Le 2 octobre 2014, a pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).
Cette audience avait débuté le 29 septembre 2014. Les juges ont accordé du temps aux parties et participants afin de compléter, par écrit, leurs présentations orales.Pendant quatre jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert. Le Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d’ouverture et de clôture. Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu’au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles la Défense pourra répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut:
- Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que M. Blé Goudé a commis les crimes qui lui sont reprochés, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement d (...)
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