Conseil des ministres, hier Le gouvernement fait le bilan du RGPH 2014 : 89% de taux de dénombrement - Le droit d'établissement de la CNI passe à 5000 F
- Source: Soir Info
- Date: jeu. 05 juin 2014
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L'information est de Bruno Nabagné Koné. Le porte-parole du gouvernement l'a livrée, mercredi 4 juin 2014, au Palais présidentiel au Plateau, à l'issue du Conseil des ministres. Selon lui, Abidjan est toujours en deçà de la moyenne nationale.
Autre information donnée, c'est l'adoption par le Conseil des ministres d'une ordonnance modifiant l'article 901 du code général des impôts et fixant le droit du timbre pour l'établissement des cartes nationales d'identité (Cni) à 5000 F Cfa. « A la demande du ministère d'Etat, ministère de l'intérieur et de la sécurité, le Conseil a modifié l'ordonnance concernant le droit de timbre auquel est soumis l'établissement de la Carte nationale d'Identité. Elle fixe les droits de timbre applicable à la carte d'identité à 5000 F Cfa pour tenir compte du prix de fabrication de la carte et des rigueurs qui sont pris dans sa fa (...)
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