Amélioration du climat des affaires : Le DG du CEPICI présente les reformes réalisées au corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire

  • Source: AIP
  • Date: jeu. 29 mai 2014
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Les représentations diplomatiques en Côte d'Ivoire ont été sensibilisées sur les reformes initiées par le gouvernement ivoirien dans le cadre du Doing Business, un indicateur de la Banque mondiale évaluant la performance des Etats dans le climat des affaires. 


"La Côte d'Ivoire a réalisé 14 réformes sur les 20 prévues à court terme" a indiqué le directeur général du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Emmanuel Essis Esmel, indiquant que les reformes visent à réduire les coûts, le temps et les procédures. 
Après une présentation desdites reformes, quelques préoccupations ont été soulevées, notamment les risques que l'on peut courir sur la reforme relative à la possibilité ou non de passer chez le notaire. 


M. Essis a rassuré que le choix est donné aux créateurs d'entreprise d'aller ou pas chez le notaire et "cela n'entraine pas la suppression des notaires", a-t-il insisté. 
Il a, par ailleurs, indiqué que des négociations sont envisagées avec les notaires afin d'obtenir des réductions pour ceux qui y vont. 
"Le Premier ministre a demandé par rapport à cette reforme qu'on lui propose un cadre qui permet de contenir les risques", a-t-il soutenu, précisant :"Le gouvernement en est conscient". 


Pour l'année 2014, ce sont au total 14 réformes qui ont été réalisées par le gouvernement ivoirien pour l'amélioration du climat des affaires en Côte d'Ivoire. Elles prennent en compte cinq indicateurs. 
Outre, l'indicateur "Création d'entreprise", les reformes concernent aussi l'indicateur "Octroi de permis de construire" où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire a été réalisée passant de 16 à 11 et du délai de 364 à 87 jours. 


Ensuite, le "raccordement à l'électricité" avec une simplification et une réduction des procédures de huit à quatre et des délais de 55 à 28 jours pour le raccordement à l'électricité d'un entrepôt au réseau électrique pour une puissance souscrite de 160 KVA. 


Le "transfert de propriété" par l'institution de la procédure fusionnée d'enregistrement et de publication de l'acte de vente par la conservation foncière réduisant les délais de 25 à 15 jours. A cela, s'ajoute la mise en ligne du livre foncier et la réduction les taux des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles de 7% à 6%. 


Enfin, l'indicateur "Protection des investisseurs" dont la reforme permet, d'une part, aux actionnaires ou associés détenant une part inférieure ou égale à 10% du capital social, de demander l'expertise d'une transaction effectuée par les dirigeants de l'entreprise et d'autre part, permet aux actionnaires de demander réparation aux dirigeants pour une transaction conclue et approuvée par les organes dirigeants de l'entreprise en cas d'abus, de déséquilibre, de conflit d'intérêt ou de préjudices subis. 


Et ce, conformément à l'Acte uniforme de l'OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique en vigueur depuis le 05 mai 2014, et qui institue de nouvelles règles juridiques relatives à la protection des investisseurs. 


(AIP) 




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