Affaire ''lueur d'espoir'' dans la liberté provisoire de Gbagbo : Ce que l'on ignore - Tout sur la bataille décisive


la bataille juridique à la Cpi dans l'affaire Laurent Gbagbo n'est pas au point mort.
  • Source: Soir Info
  • Date: vend. 18 avr. 2014
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L'accord passé entre la Belgique et la Cour Pénale Internationale (Cpi) dans lequel le royaume européen s'est engagé à accueillir les détenus libérés provisoirement par la Cour basée à La Haye, a suscité beaucoup de commentaires dans les milieux proches de Laurent Gbagbo.

Dirabou Mathurin, l'un des avocats de l'ancien président avait même indiqué dans nos colonnes que cet accord ''représente une lueur d'espoir'' pour Laurent Gbagbo dans la perspective d'une mise en liberté provisoire. Cependant, à en croire la Cpi, les choses ne seraient pas aussi simples. Un appel de Fatou Bensouda pourrait, à lui seul, compromettre la libération (même si elle est provisoire) du fondateur du Front Populaire ivoirien (Fpi). «Un accord sur la liberté provisoire est établi afin de faciliter la mise en œuvre d'une telle mesure si elle est décidée par les juges. Quand une telle question est soulevée devant les juges, ils décident après réception des observations du suspect ou accusé ainsi que des autres parties et participants à la procédure, et après réception des observations du ou des pays dans lesquels une telle mise en liberté provisoire serait envisagée. Il revient aux juges de décider si une telle mesure, au cas où elle est décidée, serait accompagnée ou non de conditions spécifiques que les juges établiront (…)Comme pour toute décision, si un appel est interjeté, il reviendra aux juges de décider de suspendre ou non l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire », a indiqué Fadi El-Abdallah, porte-parole de la Cpi, le mercredi 16 avril 2014 dans un courriel.

En outre, un précédent dans l'affaire ''Jean-Pierre Bemba'' en 2009 montre que tout peut basculer rapidement à la Cpi. De fait, alors qu'il avait bénéficié de la liberté provisoire, le patron du Mouvement de Libération du Congo (Mlc) avait vu cette ordonnance cassée par une autre décision. «La Chambre d'appel a décidé que la décision de la Chambre de première instance doit être inversée », avait indiqué dans une ordonnance la juge Akua Kuenyehi le 2 décembre 2009. Résultat, Jean-Pierre Bemba a été renvoyé en prison. En ce qui concerne les parties engagées dans cette bataille juridique, le conseil principal des victimes, Paolina Massidda a demandé que les charges qui pèsent contre Laurent Gbagbo soient confirmées.

 

Les victimes chargent Gbagbo

«Le représentant légal des victimes rappelle qu'il y a eu des attaques récurrentes contre des mosquées et des viols souvent perpétrés dans des circonstances violentes, humiliantes, parfois devant les membres de la famille qui étaient incapables de leur venir en aide. La Défense n'a présenté aucune preuve irréfutable, attestant l'existence objective et sérieuse de fait pouvant expliquer les crimes commis à grande échelle parmi la population civile qui a soutenu M. Ouattara et vécu.

Pour ces raisons, le Représentant légal des victimes prie la Chambre préliminaire de confirmer toutes les accusations portées contre M. Laurent Gbagbo, et s'engager lui à son procès », a-t-elle écrit dans un document publié le mercredi 16 avril 2014 sur le site officiel de la Cpi. C (...)

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