Conseil des ministres / CDVR, téléphone au volant, recrutement dans les collectivités locales, INJS,... : Voici les décisions arrêtées par le gouvernement
- Source: L'Intelligent d'Abidjan
- Date: sam. 19 oct. 2013
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Un Conseil des ministres extraordinaire s'est réuni le vendredi 18 octobre 2013 au Palais présidentiel. Au terme du Conseil et dans les échanges avec la presse, la porte-parole adjointe du gouvernement a répondu à une préoccupation relative à la prorogation ou non du mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr).
Mme Affoussiata Bamba Lamine a expliqué que le gouvernement est encore dans l'attente du rapport de la Commission dirigée par l'ex-premier ministre Charles Konan Banny. « Pour l'heure le rapport n'a pas encore été remis au gouvernement pour qu'on puisse savoir s'il faut proroger le mandat de cette commission ou non. Encore faut-il qu'on ait un rapport qui nous situe sur ce que nous devons faire. Nous n'avons pas encore reçu le rapport. Nous l'attendons. Le gouvernement se prononcera sur la question dès réception du rapport ».
Auparavant, faisant le point du Conseil, la ministre de la Communication a fait état, au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité de la signature d'un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n°2013-476 du 2 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales. « En effet, l'article 13 du décret suscité ne permet pas aux élus locaux d'adapter les effectifs en service au cadre organique des emplois et de procéder à des recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées. Ce décret devrait permettre aux élus locaux de bénéficier d'une plus grande liberté d'administration et rendre leurs équipes plus compétentes et dynamiques », a précisé Mme Affoussiata Bamba Lamine.
Avant de signaler l'adoption au niveau du ministère de l'Agriculture d'un décret portant institution par le gouvernement d'une journée nationale du cacao et du chocolat.
Le payement de 10 000 F désormais infligé aux utilisateurs de téléphones au volant
Le gouvernement a pris au titre du ministère de l'Intérieur et de Sécurité en liaison avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative un décret portant interdiction de l'usage du téléphone portable au volant et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile. L'objectif étant de réduire les accidents de circulation. « L'interdiction concerne bien évidemment le téléphone et le kit mains libres, qui selon les mêmes études s'avère être tout aussi dangereux. Le non-respect de cette disposition est puni par le payement d'une amende de 10 000 F CFA. », a-t-elle déclaré.
Après avoir fait état au titre du ministère de la promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs de la signature de deux décrets. L'un portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut national de la jeunesse et des sports (Injs) et le second déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office ivoirien des sports scolaires et universitaires (Oissu). Il s'agit pour le gouvernement à travers ces textes de préparer une élite sportive digne, afin d'assurer à la Côte d'Ivoire une place de choix aux compétitions internationales.
Et puis sur présentation du ministère de l'Industrie et des Mines, le conseil a entendu une communication relative à la situation actuelle de l'orpaillage et adopté un plan d'action visant à en assurer la maîtrise et les conséquences. En effet, le gouvernement note que l'orpaillage s'exerce dans la plus grande illégalité. C'est pourquoi, il a décidé d'identifier tous les sites et de recenser les orpailleurs. Au terme de cette opération, tous les sites non autorisés seront fermés et les orpailleurs non recensés expulsés.
Le Conseil a, par ailleurs, autorisé, au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et sur présentation du ministre de la Poste et des Tic le démarrage du projet de mise en œuvre d'un système d'adressage opérationnel en Côte d'Ivoire. Cette opération permettra aux entreprises et aux services de l'Etat de mieux organiser la distribution de leur courrier et de garder le contact avec leurs clients et administrés. Aussi les populations et les touristes sauront–ils mieux s'orienter. « On ne dira plus en indiquant un domicile, qu'il est situé non loin de la vendeuse d'alloco, mais on utilisera le nom d'une rue et une adresse bien précise », a commenté la ministre de la Communication.
Qui a noté l'adoption d'une communication au titre du ministre auprès du premier ministre chargé de l'Economie et des Finances relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2013. « Le Conseil note que la hausse des dotations des dépenses d'investissements du budget 2013 a favorisé la croissance du volume des opérations des marchés publics. Il apparaît que l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin juin 2013 connait une nette amélioration. Toutefois, le Conseil a instruit les ministres concernés à l'effet de persévérer dans l'effort d'une amélioration de la performance et de la transparence du processus de passation des marchés publics dans son ensemble, afin de renforcer la tendance baissière des marchés de gré à gré et d'améliorer ainsi la crédibilité du système », a-t-elle fait savoir, avant d'annoncer la distinction par la Grande chancelière de l'abbé Pierre Michel Pango, co-auteur de l'Hymne national ainsi que de Monseigneur Pierre Marie Coty.
Elle a également annoncé la distinction du journaliste Jean Héélène de Radio France Internationale (Rfi) à titre posthume dans l'ordre national.
Touré Abdoulaye
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Mme Affoussiata Bamba Lamine a expliqué que le gouvernement est encore dans l'attente du rapport de la Commission dirigée par l'ex-premier ministre Charles Konan Banny. « Pour l'heure le rapport n'a pas encore été remis au gouvernement pour qu'on puisse savoir s'il faut proroger le mandat de cette commission ou non. Encore faut-il qu'on ait un rapport qui nous situe sur ce que nous devons faire. Nous n'avons pas encore reçu le rapport. Nous l'attendons. Le gouvernement se prononcera sur la question dès réception du rapport ».
Auparavant, faisant le point du Conseil, la ministre de la Communication a fait état, au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité de la signature d'un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n°2013-476 du 2 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales. « En effet, l'article 13 du décret suscité ne permet pas aux élus locaux d'adapter les effectifs en service au cadre organique des emplois et de procéder à des recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées. Ce décret devrait permettre aux élus locaux de bénéficier d'une plus grande liberté d'administration et rendre leurs équipes plus compétentes et dynamiques », a précisé Mme Affoussiata Bamba Lamine.
Avant de signaler l'adoption au niveau du ministère de l'Agriculture d'un décret portant institution par le gouvernement d'une journée nationale du cacao et du chocolat.
Le payement de 10 000 F désormais infligé aux utilisateurs de téléphones au volant
Le gouvernement a pris au titre du ministère de l'Intérieur et de Sécurité en liaison avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative un décret portant interdiction de l'usage du téléphone portable au volant et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile. L'objectif étant de réduire les accidents de circulation. « L'interdiction concerne bien évidemment le téléphone et le kit mains libres, qui selon les mêmes études s'avère être tout aussi dangereux. Le non-respect de cette disposition est puni par le payement d'une amende de 10 000 F CFA. », a-t-elle déclaré.
Après avoir fait état au titre du ministère de la promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs de la signature de deux décrets. L'un portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut national de la jeunesse et des sports (Injs) et le second déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office ivoirien des sports scolaires et universitaires (Oissu). Il s'agit pour le gouvernement à travers ces textes de préparer une élite sportive digne, afin d'assurer à la Côte d'Ivoire une place de choix aux compétitions internationales.
Et puis sur présentation du ministère de l'Industrie et des Mines, le conseil a entendu une communication relative à la situation actuelle de l'orpaillage et adopté un plan d'action visant à en assurer la maîtrise et les conséquences. En effet, le gouvernement note que l'orpaillage s'exerce dans la plus grande illégalité. C'est pourquoi, il a décidé d'identifier tous les sites et de recenser les orpailleurs. Au terme de cette opération, tous les sites non autorisés seront fermés et les orpailleurs non recensés expulsés.
Le Conseil a, par ailleurs, autorisé, au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et sur présentation du ministre de la Poste et des Tic le démarrage du projet de mise en œuvre d'un système d'adressage opérationnel en Côte d'Ivoire. Cette opération permettra aux entreprises et aux services de l'Etat de mieux organiser la distribution de leur courrier et de garder le contact avec leurs clients et administrés. Aussi les populations et les touristes sauront–ils mieux s'orienter. « On ne dira plus en indiquant un domicile, qu'il est situé non loin de la vendeuse d'alloco, mais on utilisera le nom d'une rue et une adresse bien précise », a commenté la ministre de la Communication.
Qui a noté l'adoption d'une communication au titre du ministre auprès du premier ministre chargé de l'Economie et des Finances relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2013. « Le Conseil note que la hausse des dotations des dépenses d'investissements du budget 2013 a favorisé la croissance du volume des opérations des marchés publics. Il apparaît que l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin juin 2013 connait une nette amélioration. Toutefois, le Conseil a instruit les ministres concernés à l'effet de persévérer dans l'effort d'une amélioration de la performance et de la transparence du processus de passation des marchés publics dans son ensemble, afin de renforcer la tendance baissière des marchés de gré à gré et d'améliorer ainsi la crédibilité du système », a-t-elle fait savoir, avant d'annoncer la distinction par la Grande chancelière de l'abbé Pierre Michel Pango, co-auteur de l'Hymne national ainsi que de Monseigneur Pierre Marie Coty.
Elle a également annoncé la distinction du journaliste Jean Héélène de Radio France Internationale (Rfi) à titre posthume dans l'ordre national.
Touré Abdoulaye
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