Crise post-électorale : 40 dossiers pro-Gbagbo devant le tribunal - Les révélations du procureur de la République
Gnénéma Coulibaly, ministre de la Justice, des Liberté publiques et des Droits de l'Homme.
- Source: L'Inter
- Date: vend. 11 oct. 2013
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Plus de deux ans après sa mise sur pied, la cellule spéciale d'enquête est sur le point de boucler ses investigations. D'ici au mois de décembre, cette structure chargée du volet judiciaire des enquêtes sur la crise post-électorale, mettra en effet un point final à sa mission.
C'est en tout cas ce qu'a révélé le procureur de la République, Richard Cristophe Adou, au cours d'un entretien diffusé sur Onuci.fm, hier jeudi 10 octobre. Placée sous tutelle du ministère de la Justice, des Liberté publiques et des Droits de l'Homme, la structure a à charge de faire la lumière sur toutes les exactions et autres violations des droits de l'homme perpétrées pendant la crise post-électorale. « Elle a pour mission de rechercher, de poursuivre et d'appréhender tous ceux qui ont commis des infractions dans le cadre de la crise post-électorale, notamment des crimes, des assassinats et de les soumettre à jugement », indique du reste le procureur Christophe Adou.
Selon lui, ce sont une quarantaine de dossiers qui sont aujourd'hui pendants devant la cellule spéciale d'enquête. Certains ont d'ailleurs abouti à des procès, au nombre desquels l'affaire de l'assassinat du colonel Dosso. « Le dossier a été entièrement monté au niveau de la cellule spéciale d'enquête. Mais comme les infractions étaient militaires, il a été jugé devant le tribunal militaire », explique le procureur. Un autre dossier bouclé par la même cellule spéciale d'enquête devrait passer, dans les jours à venir, devant la Cour d'assises. « Les formalités préalables devant la Cour d'assises sont en train d'être effectuées », souligne-t-il, non sans ajouter que d'autres dossiers sont déjà enrôlés, « qui attendent jugement » en correctionnel.
LE SORT RESERVE A SIMONE GBAGBO ET BLE GOUDE
Pour aboutir à certains résultats, la cellule spéciale d'enquête s'est également inspirée des conclusions des investigations menées par la Commission nationale d'enquête. « Les travaux de la Commission nationale d'enquête ont été utilisés, puisque le ministère de la Justice a été destinataire du rapport, lequel ministre de la Justice l'a transmis au procureur de la République afin qu'une enquête judiciaire soit également ouverte dans le cadre du rapport déposé par la Commission nationale d'enquête. Donc ce rapport a fait l'objet de l'ouverture d'une information judiciaire », assure le procureur.
Quand on sait que ledit rapport a épi (...)
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C'est en tout cas ce qu'a révélé le procureur de la République, Richard Cristophe Adou, au cours d'un entretien diffusé sur Onuci.fm, hier jeudi 10 octobre. Placée sous tutelle du ministère de la Justice, des Liberté publiques et des Droits de l'Homme, la structure a à charge de faire la lumière sur toutes les exactions et autres violations des droits de l'homme perpétrées pendant la crise post-électorale. « Elle a pour mission de rechercher, de poursuivre et d'appréhender tous ceux qui ont commis des infractions dans le cadre de la crise post-électorale, notamment des crimes, des assassinats et de les soumettre à jugement », indique du reste le procureur Christophe Adou.
Selon lui, ce sont une quarantaine de dossiers qui sont aujourd'hui pendants devant la cellule spéciale d'enquête. Certains ont d'ailleurs abouti à des procès, au nombre desquels l'affaire de l'assassinat du colonel Dosso. « Le dossier a été entièrement monté au niveau de la cellule spéciale d'enquête. Mais comme les infractions étaient militaires, il a été jugé devant le tribunal militaire », explique le procureur. Un autre dossier bouclé par la même cellule spéciale d'enquête devrait passer, dans les jours à venir, devant la Cour d'assises. « Les formalités préalables devant la Cour d'assises sont en train d'être effectuées », souligne-t-il, non sans ajouter que d'autres dossiers sont déjà enrôlés, « qui attendent jugement » en correctionnel.
LE SORT RESERVE A SIMONE GBAGBO ET BLE GOUDE
Pour aboutir à certains résultats, la cellule spéciale d'enquête s'est également inspirée des conclusions des investigations menées par la Commission nationale d'enquête. « Les travaux de la Commission nationale d'enquête ont été utilisés, puisque le ministère de la Justice a été destinataire du rapport, lequel ministre de la Justice l'a transmis au procureur de la République afin qu'une enquête judiciaire soit également ouverte dans le cadre du rapport déposé par la Commission nationale d'enquête. Donc ce rapport a fait l'objet de l'ouverture d'une information judiciaire », assure le procureur.
Quand on sait que ledit rapport a épi (...)
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