Gestion de l'habitat : L'Etat institue une taxe sur les factures CIE ou SODECI
- Source: Le Mandat
- Date: mar. 08 oct. 2013
- Visites: 7359
- Commentaires: 13
- Tweeter
L'Etat a prévu dans le décret n°2013-225 du 22 mars 2013 relatif à la co-propriété une redevance que devront payer les abonnés de la CIE ou SODECI.
Selon le ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo, le gouvernement a doté le pays d'un cadre réglementaire plus adapté à la vie dans un habitat collectif. « Certaines dispositions du texte sont contraignantes. Ainsi, les Ivoiriens seront obligés de payer à travers leur facture de CIE ou SODECI leur participation aux charges du Syndicat des co-propriétaires », a révélé le ministre Mamadou Sanogo. Ce qui veut dire que dans les prochains jours, les abonnés de la CIE ou SODECI doivent s'attendre à une hausse de leur facture.
Dans les semaines à venir avec le lancement de la vulgarisation et l'application du décret portant réglementation du sstatut de la co-propriété, les abonnés seront situés sur les montants qui leur seront prélevés.
BS
lancement application Mamadou Sanogo SODECI CIE gouvernement Ivoirien Construction
Selon le ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo, le gouvernement a doté le pays d'un cadre réglementaire plus adapté à la vie dans un habitat collectif. « Certaines dispositions du texte sont contraignantes. Ainsi, les Ivoiriens seront obligés de payer à travers leur facture de CIE ou SODECI leur participation aux charges du Syndicat des co-propriétaires », a révélé le ministre Mamadou Sanogo. Ce qui veut dire que dans les prochains jours, les abonnés de la CIE ou SODECI doivent s'attendre à une hausse de leur facture.
Dans les semaines à venir avec le lancement de la vulgarisation et l'application du décret portant réglementation du sstatut de la co-propriété, les abonnés seront situés sur les montants qui leur seront prélevés.
BS
lancement application Mamadou Sanogo SODECI CIE gouvernement Ivoirien Construction
