Côte d'Ivoire : lois sur la nationalité, ''une bombe à retardement'' (Fologo)
- Source: AFP
- Date: lun. 26 août 2013
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Le vote aux "forceps" de deux lois sur la nationalité et sur la propriété foncière, censé régler les questions identitaires et de terres en Côte d'Ivoire, constitue une "bombe à retardement", a estimé lundi à Abidjan un opposant ivoirien
"Ces lois ont été votées un peu trop rapidement par une Assemblée nationale boîteuse", a déploré auprès de l'AFP Laurent Dona Fologo, président du Rassemblement pour le progrès, la paix et le partage (RPP, un parti d'opposition).
"Les problèmes fonciers se posent avec acuité dans le bastion électoral du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir, ndlr) qui n'est pas représenté à l'Assemblée", après le boycottage du parti de l'ex-président Laurent Gbagbo aux législatives de 2011.
"Je crains que ces votes faciles et rapides ne soient que des bombes à retardement", a poursuivi M. Fologo, ex-président du Conseil économique et social, vétéran de la politique ivoirienne et proche de M. Gbagbo.
Il a souhaité "une longue campagne d'explication" pour éviter que "certains aspects de cette loi ne soient remis en cause sous une prochaine législature".
La loi sur la propriété foncière propose un nouveau délai de dix ans aux propriétaires terriens pour se faire établir des titres fonciers. Ce titre foncier ne peut être délivré qu'à un Ivoirien.
La loi sur la nationalité permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.
"C'est une loi dangereuse qui ne reflète pas la volonté des Ivoiriens", a affirmé à l'AFP, Gouagnon Séri, chargé de la Justice et des Droits de l'homme au FPI.
"On veut augmenter par un coup de baguette magique la population des Ivoiriens à des fins de les exproprier de leurs terres. Cela est très grave!", a souligné M. Séri.
L'acquisition de la nationalité ivoirienne étant désormais plus facile, les immigrés propriétaires de terrres devenus ivoiriens pourront se faire établir des titres fonciers et conserver leurs terres.
Les deux questions de nationalité et de propriété foncière sont au coeur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d'Ivoire, pays de forte et ancienne immigration où la plus grande anarchie règne concernant les titres de propriété foncière.
L'Ouest ivoirien, région de cacao dont la Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial, a été le théâtre des pires tueries de la crise postélectoral de décembre 2010-avril 2011 (quelque 3.000 morts au total dans le pays), ppar suite des rivalités politiques, des tensions ethniques mais surtout de litiges fonciers.
ck/sd
Côte d'Ivoire économique don Abidjan Laurent Gbagbo Laurent Dona Fologo Front populaire ivoirien FPI Rassemblement Assemblée nationale cacao ivoiriens opposition
"Ces lois ont été votées un peu trop rapidement par une Assemblée nationale boîteuse", a déploré auprès de l'AFP Laurent Dona Fologo, président du Rassemblement pour le progrès, la paix et le partage (RPP, un parti d'opposition).
"Les problèmes fonciers se posent avec acuité dans le bastion électoral du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir, ndlr) qui n'est pas représenté à l'Assemblée", après le boycottage du parti de l'ex-président Laurent Gbagbo aux législatives de 2011.
"Je crains que ces votes faciles et rapides ne soient que des bombes à retardement", a poursuivi M. Fologo, ex-président du Conseil économique et social, vétéran de la politique ivoirienne et proche de M. Gbagbo.
Il a souhaité "une longue campagne d'explication" pour éviter que "certains aspects de cette loi ne soient remis en cause sous une prochaine législature".
La loi sur la propriété foncière propose un nouveau délai de dix ans aux propriétaires terriens pour se faire établir des titres fonciers. Ce titre foncier ne peut être délivré qu'à un Ivoirien.
La loi sur la nationalité permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.
"C'est une loi dangereuse qui ne reflète pas la volonté des Ivoiriens", a affirmé à l'AFP, Gouagnon Séri, chargé de la Justice et des Droits de l'homme au FPI.
"On veut augmenter par un coup de baguette magique la population des Ivoiriens à des fins de les exproprier de leurs terres. Cela est très grave!", a souligné M. Séri.
L'acquisition de la nationalité ivoirienne étant désormais plus facile, les immigrés propriétaires de terrres devenus ivoiriens pourront se faire établir des titres fonciers et conserver leurs terres.
Les deux questions de nationalité et de propriété foncière sont au coeur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d'Ivoire, pays de forte et ancienne immigration où la plus grande anarchie règne concernant les titres de propriété foncière.
L'Ouest ivoirien, région de cacao dont la Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial, a été le théâtre des pires tueries de la crise postélectoral de décembre 2010-avril 2011 (quelque 3.000 morts au total dans le pays), ppar suite des rivalités politiques, des tensions ethniques mais surtout de litiges fonciers.
ck/sd
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