Crise ivoirienne / Bacongo charge : « La nationalité est un problème de droit... »

  • Source: L'Inter
  • Date: mer. 17 juil. 2013
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Après sa première contribution sur la nationalité, qui a suscité des réactions aussi bien soutenues que combattues, le ministre Bacongo revient encore à la charge. Dans la contribution ci-dessous, il recentre le débat, vu que selon lui, la nationalité est un problème de droit et non d'état d'âme.

D'abord, sur les réseaux sociaux, puis par voie de presse, depuis quelques jours, le débat sur la crise de nationalité est engagé, suite à une contribution que nous avons publiée sur le sujet. Reste que les prises de position enregistrées jusque-là, toutes produites manifestement dans une poussée d'adrénaline, ont emprunté une voie inattendue, celle de l'émotion, de l'hystérie collective, de l'impertinence, des injures faciles, de l'incitation à la haine raciale et tribale, en somme de la petite politique.

N'était-ce pas, de la part des auteurs de ces réactions, plus pour se mettre, personnellement, en perspective, que pour contribuer, réellement, à éclairer l'opinion sur les ressorts et les enjeux capitaux d'un sujet aussi sensible ? La question mérite, mille fois, d'être posée, eu égard à la forme heurtée et touffue des articles, dont le fond est un véritable maquis impénétrable du fait des contradictions manifestes dans ce qui tient lieu d'arguments et des confusions de concepts mal assimilés, piochés ici et là, précipitamment et avec une légèreté coupable, dans l'anthropologie, le droit, l'économie, l'histoire, la politique, etc.

Ces anthropologues, ethnologues, historiens, juristes et politiciens du dimanche, qui n'ont rien appris, ni rien oublié de près de deux décennies de traumatisme provoqué par le DEMON qui somnolait sous la crise de Nationalité, ont tenté, encore et comme toujours, d'argumenter au-dessus de leurs forces en crachant leur bile dans des torchons glauques sous des titres autant dérisoires que ridicules.

Aussi, convient-il, d'abord, de faire observer que la nationalité n'est pas une affaire d'état d'âme, avant de souligner le caractère éminemment juridique du problème qu'ignorent, manifestement, des contradicteurs de service pris par l'urgence et soumis à la pression exercée par le démon qu'il y a en chaque Homme, qui n'ont pas eu le temps de lire la contribution qu'ils prétendent critiquer.

La nationalité n'est pas une affaire d'état d'âme

Il vaut mieux passer par pertes et profits les divagations, les feintes, les piqués à donner le tournis et les manifestations de rage tenant lieu d'arguments, dont ci-après quelques morceaux choisis, auxquels personne ne pourrait se risquer sans avoir du grand art. Ainsi, « Monsieur Cissé Bacongo, en perte de vitesse chez Ouattara, veut rebondir à partir d'une contribution ».

Questions. Pourquoi « Cissé Bacongo serait-il en perte de vitesse chez Ouattara ? » Pour avoir sorti les universités ivoiriennes de l'état dans lequel Gbagbo et ses amis pédagogues démagogues les avaient précipitées et laissées, c'est-à-dire de véritables champs de ruine fréquentés par des zombies ? Bacongo a-t-il jamais été préoccupé par des regards d'amis, a fortiori d'adversaires, quand il fait ce qu'il croit avoir à faire et chaque fois qu'il s'est senti interpeller ? Chiche !

De même, dire que « le MOSSI, le DAGARI, ne (puisse) (sic) pas se réclamer ivoirien d'origine, parce que ses aïeux ne sont établis dans aucun hameau de CI… » relève plutôt d'une conception délirante, irrationnelle, dangereuse voire provocatrice de la nationalité s'appuyant sur l'ethnie, l'origine ou la race. Plus prosaïquement, trancher que « l'analyse (de CISSE Ibrahim Bacongo) est politique et idéologique (sic) », tout simplement parce que l'auteur est Secrétaire National d'un Parti politique et peu importe qu'il soit, d'abord et avant tout, juriste, atteste plutôt de qualités certaines de voltigeur de haut vol. Sur la même lancée, soutenir, sans s'embarrasser de fioritures, que « la méthodologie strictement juridique (sic) » choisie par CISSE Ibrahim Bacongo est la preuve que son analyse est politique et idéologique ferait rougir Kafka au fond de sa tombe. Sinon, que comprendre ! Mais peu importe, pourvu que l'auteur de ce couplet se soit compris, lui-même. Au demeurant, il est vrai que le choix du régime juridique de la nationalité (naître sur le sol du pays ou naître d'un parent national du pays) procède d'une volonté politique. En effet, il appartient à chaque Etat de déterminer, en toute souveraineté :

ü les personnes auxquelles il attribue la nationalité de son pays, notamment à titre de nationalité d'origine, en optant pour l'un des deux critères admis dans le monde : le fait de naître sur le sol du pays concerné ; le fait d'avoir, au moins, un parent ayant la nationalité de ce pays ; les conditions et modalités d'acquisition de la nationalité, soit d'office, soit par naturalisation, notamment.

Mais, la volonté politique qui s'exprime ainsi suppose, au préalable, que le pays concerné soit indépendant, avec tout ce que cela implique, en particulier une Loi qui fonde l'Etat, la Constitution, un Etat reconnu au plan international, les Institutions de l'Etat (Gouvernement, Assemblée Nationale, Organisation Judiciaire, Conseil Economique et Social, etc.), sans considération, a priori, de la source de la légitimité de ces Institutions. La volonté politique ne peut pas s'exprimer avant. Dès lors qu'elle a opté pour un régime juridique de la nationalité, l'application de ce régime échappe, désormais, à la politique, pour relever, exclusivement, du domaine du droit.

Appliqués notamment au cas de la Guinée-Conakry pris par un contradicteur, pour illustrer sa démonstration ou ce qui en tient lieu, ces développements sommaires conduisent à réaffirmer, avec force, que toutes les personnes vivant sur le sol du territoire ivoirien, avant 1960, aussi bien celles qui y sont nées que celles venues d'autres pays pour y résider étaient :

- soit de nationalité française ;
- soit de nationalité étrangère d'autres pays indépendants, puissances étrangères colonisatrices ou non, notamment des ex-colonies devenues indépendantes.

Ainsi, le NON opposé, en 1958, par la Guinée-Conakry à la Communauté Franco-africaine, a eu pour conséquence l'accession de ce pays à la souveraineté étatique internationale. Ce faisant, les personnes résidant en Côte d'Ivoire, avant 1960, qui ont fait allégeance à la Guinée-Conakry, sont devenues des citoyens guinéens, sous réserve que les conditio (...)

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