Dédouanement en Côte d'Ivoire : Le directeur général des Douanes change tout - BIVAC écarté et remplacé - Plus d'opérations aux bureaux frontières


Le directeur général des Douanes, colonel-major Issa Coulibaly
  • Source: Soir Info
  • Date: vend. 12 juil. 2013
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Les mois de juin et de juillet 2013 ont vu des changements notables dans les opérations de dédouanement en Côte d'Ivoire.

L'autorisation, depuis mars 2013, à travers la circulaire n°1592/DGD/du 8 mars 2013, de la Direction générale des Douanes de permettre le dédouanement aux bureaux frontières des Douanes de Noé, Niablé, Ouangolodougou, Pogo, Soko, etc. est abrogée. Cette décision a été remplacée, depuis le 21 juin 2013, par une autre interdisant toute opération de dédouanement à ces bureaux frontières.

En effet, à travers la circulaire N° 1617/MPMEF/DGD/du 21 juin 2013, le directeur général des Douanes, colonel-major Issa Coulibaly, a décidé l'interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières.

Selon les détails de cette décision, sont interdites d'importation par voie terrestre toutes les marchandises (y compris les moto) non originaires de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao). « Ces marchandises, même en provenance de ladite communauté, ne peuvent être dédouanées qu'à Abidjan ou à San Pedro après transfert par voie maritime ou aérienne », précise ladite circulaire qui annonce des sanctions à l'endroit des hors-la-loi. Il s'agit notamment la saisie « immédiate » des marchandises interdites auxdits bureaux frontières puisqu'elles seront considérées comme des articles de contrebande.

Cette saisie sera suivie, selon la circulaire N° 1617/MPMEF/DGD/du 21 juin 2013, de sanctions financières et même de privation de liberté allant de 6 mois à 3 ans. Les marchandises contrefaites, elles, feront l'objet de confiscation ou de destruction. Les marchandises épargnées par cette mesure douanière sont les véhicules d'occasion. « Les véhicules usagés, importés par voie terrestre, ne sont pas concernés par la mesure d'interdiction », précise la circulaire qui indique que « le directeur général des Douanes pourra accorder des dérogations pour certains cas particuliers, notamment les importations de matières premières desti (...)

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