Foncier rural : le gouvernement accorde 10 ans supplémentaires aux populations pour régulariser leurs droits coutumiers

  • Source: Gouv.ci
  • Date: jeu. 13 juin 2013
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La question foncière était au cœur du Conseil des ministres de ce jeudi 13 juin qui s'est tenu au palais présidentiel au Plateau. Un projet de loi relatif au délai accordé aux propriétaires terriens pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier a été adopté au cours de cette session présidée par le Chef de l'Etat. Faisant cette annonce au cours de son point de presse, le porte-parole du Gouvernement, M. Koné Nabagné Bruno a soutenu que le Gouvernement accorde dix années supplémentaires aux titulaires de droits coutumiers sur les terres rurales conformément à la loi de 1998.

Selon lui, la nouvelle disposition est motivée par l'expiration du délai de dix ans imparti en 1998 mais au cours duquel les populations, en raison des crises, n'ont pu satisfaire aux conditions de régularisation. Par cette prolongation, le gouvernement donne ainsi une nouvelle chance aux populations qui risquaient de se voir spoliées par l'Etat qui devenait du coup propriétaire des terres sans maîtres.

« Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation où l'Etat devrait logiquement reprendre la propriété de toutes ces terres qui sont considérées comme sans maitre. Nous avons estimé qu'il fallait peut être donner une deuxième chance aux ivoiriens qui sont dans cette situation. Donc permettre à tous ceux qui détiennent des droits sur les terres et qui n'ont pas réussi à régulariser cette situation avant 2008 de le faire, » a fait savoir le ministre de la Poste et des TIC, ajoutant que cette loi sera en vigueur une fois qu'elle sera adoptée par l'Assemblée nationale.

A en croire le porte-parole du Gouvernement, ce projet de loi va participer à la modernisation de l'agriculture et à la modernisation de la gestion des terres rurales. C'est dans ce sens qu'il a invité les retardataires à régulariser leur situation.

Au cours de ce Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de l'éclatement du Centre régional des œuvres universitaires d'Abidjan(CROU). Une antenne sera logée à l'Université Félix Houphouët Boigny et la deuxième à l'Université Nangui Abrogoua.

« Cet éclatement répond à la nécessité de traiter la question du nombre d'étudiants qui est de plus en plus important et de fournir de meilleurs conditions de vie et d'étude sur les campus universitaires, » a souligné M. Bruno Koné.


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