Covid-19 : 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire
- Source: APA
- Date: vend. 27 mars 2020
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« Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées ce jour, en comparution immédiate, pour violation du couvre-feu à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun », précise une note du ministère de la Justice et des droits de l'homme.
Face à la pandémie du Covid-19 à laquelle le pays est confronté, le président ivoirien a déclaré l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire et un couvre-feu allant de 21h00 à 5h00 du matin pour éviter les regroupements nocturnes aux fins de casser toute la chaîne de propagation du coronavirus.
Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l'article 8 de la loi No 59-231 du 7 novembre 1959.
En outre, une telle violation constitutive d'atteinte à l'ordre p (...)
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