Certificat de nationalité et casier judiciaire : Voici les coûts


Sansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme. (DR)
  • Source: fratmat.info
  • Date: mar. 28 janv. 2020
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Le ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans un communiqué publié ce mardi 28 janvier 2020, rappelle les frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires.

Les frais selon le communiqué signé du directeur de cabinet, Kouassi Bernard, s'établissent comme suit : Casier judiciaire : 2500 FCfa ; Certificat de nationalité : 2500 FCfa, plus un timbre fiscal de 1000 FCfa payé au trésor public, soit 3500 FCfa.

Le ministre rappelle que ces frais sont fixés par décret n°2013-279 du 24 (...)

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