Des ONG ivoiriennes appellent à l'adoption en plénière de la loi anti-tabac
- Source: APA
- Date: mer. 17 juil. 2019
- Visites: 1776
- Commentaires: 0
- Tweeter
« Si les ONG anti-tabac saluent l'adoption en Commission à l'Assemblée nationale d'une loi anti-tabac, elles attendent son adoption en plénière le 17 juillet 2019, ce qui évidemment, ouvrira pleinement la voie à l'application de la directive communautaire » de l'Uemoa, a affirmé M. Tall.
La directive du 22 décembre 2017 de l'Uemoa (Union économique monétaire ouest-africaine), portant harmonisation des législations des Etats membres fondateurs des droits d'accises sur les produits de tabac prévoit notamment un taux minimum de 50% et un taux maximum de 150%.
Selon l'exposé des motifs de la nouvelle loi anti-tabac, il ressort en article 9 que « la vente à l'unité du tabac ou des produits du tabac est interdite. Toute vente des produits du tabac s'effectue au minimum par paquet de 20 cigarettes ».
Concernant le volet financier et fiscal, le législateur a opté pour un toilettage du système de taxation. Le texte mentionne en son article 12 que « l'Etat met en œuvre des politiques, stratégies, règlementation, programmes et toutes autres mesures fiscales non incitatives en vue de contribuer à la lutte contre le tabagisme ».
L'article 13, quant à lui, note que « la vente hors taxe n'est pas applicable au tabac et aux produits du tabac dans les zones franches. Toute entrée de tabac et des produits du tabac fait l'o (...)
Lire la suite sur APA
Côte d'Ivoire ONG économique application lutte Uemoa loi anti-tabac Assemblée nationale ivoirien
