CPI / Acquittement de Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I vient de déposer l'exposé écrit des motifs
- Source: linfodrome.com
- Date: mar. 16 juil. 2019
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Dans ses motifs, tels qu'exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,1) le Procureur n'a pas démontré qu'il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l'encontre de civils ;2) le Procureur n'a pas étayé l'allégation d'existence d'une politique ayant pour but d'attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation ;3) le Procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d'un É (...)
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