Riz avarié : Grosse bataille judiciaire entre l'exportateur et le gouvernement, le tribunal fait arrêter la procédure de destruction en cours
- Source: linfodrome.com
- Date: jeu. 23 mai 2019
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C'est le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 22 mai 2019, qui le révèle. L'Etat de Côte d'Ivoire est engagé dans une grosse bataille juridique entre l'exportateur des 18.000 tonnes de riz birman dit « avarié » saisi au port d'Abidjan.
Selon le communiqué, alors que l'opération de destruction de ce riz déclaré impropre à a consommation a démarré depuis le 16 avril 2019 et se situe à 11293,62 tonnes métriques de riz détruites, soit 62,3% du stock initial, la société exportatrice a assigné, « contre toute attente » l'Etat de Côte d'Ivoire, le 09 mai 2019, devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan. Cette juridiction a fait droit au plaignant et a ordonné la suspension de l'opération de destruction. Dans le même temps, le tribunal a désigné un nouveau cabinet d'expert afin de déterminer à nouveau si la cargaison de riz est effectivement impropre à la consommation humaine. Ce, après les conclusions des premières expertise et contre-expertise de structures nationales et internationales, à savoir SGS, ENVAL, LANEMA, LNSP et LAMICODA du Togo, dont il est ressorti que le riz birman mis en cause est corrompu et impropre à la consommation. Conclusions qui ont conduit, en conséquence, à la saisie le 30 mars 2019, à la mise sous scellé et au déclenchement du processus de la destruction de la cargaison, conformément à la réglementation en vigueur.
En réaction à l'action en justice de l'exportateur, le gouvernement a instruit des ministres concernés pour engager une procédure d'appel. « Compte tenu du caractère sensible de ce dossier qui fait peser des menaces graves sur l'ordre public, l (...)
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