Parlement de la CEDEAO : Le président de l'Institution réagit suite au remplacement de 2 Ivoiriens membres

  • Source: fratmat.info
  • Date: vend. 10 mai 2019
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Messieurs Sale Poli et Yah Touré, deux (2) députés ivoiriens membres du Parlement de la Cedeao, ont été remplacés par l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire « sans explications », indique un communiqué de l'Institution sous-régionale dont fratmat.info a reçu copie ce jeudi 9 mai 2019.

Dans cette même note adressée au patron de l'Assemblée nationale ivoirienne, le président du Parlement de la Cedeao, l'Honorable Moustapha Cissé, réagit. Selon lui, « le remplacement d'un député au Parlement de la Cedeao est régi par les dispositions pertinentes de l'Acte additionnel A/SA 1/12/16 du 17 décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature ».

Il ajoute que conformément à l'article 18.2,a de l'Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court à compter de la date d'installation du Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature.
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