Importation de riz avarié : Le gouvernement sanctionne deux entreprises
- Source: fratmat.info
- Date: sam. 27 avr. 2019
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« Interdiction au vendeur du riz avarié, Olam International Limited, d'exporter du riz à destination de la Côte d'Ivoire pour une durée de 12 mois ; Interdiction à la société Alimentation Toumodi Sarl, acheteur du riz avarié, d'importer du riz à destination de la Côte d'Ivoire pour une durée de 12 mois », peut-on lire dans le communiqué.
La source précise que les sanctions ont été prises sur la base de l'article 22, alinéa 1 de la loi 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, stipulant que « Le ministre chargé du Commerce peut prononcer l'interdiction, pour le délinquant, d'exercer sa profession pour une durée déterminée ou au plus jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur la poursuite ».
Le ministère en charge du Commerce profite de ce communiqué pour dresser un bilan provisoire de la gestion du riz avarié dont la destruction a démarr&e (...)
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