Riz avarié : Le parti de Mamadou Koulibaly demande des comptes au gouvernement, la lettre écrite au ministre du Commerce
- Source: linfodrome.com
- Date: jeu. 18 avr. 2019
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Monsieur le Ministre,
Vous référant au décret 2017-567 du 6 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire, vous avez vous-même signé un avis aux importateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire le 8 février 2018, portant référence numéro 027/MCAPPME/SEPMBPE.
Par ce courrier, vous instituez qu'à compter de la date du 16 avril 2018 – à des fins de protection des consommateurs, des industries et de l'environnement -, les marchandises à destination de la Côte d'Ivoire doivent subir une vérification préalable dans le pays d'origine ou d'embarcation, à travers quatre prestataires que vous avez sélectionnés, à savoir BIVAC BV, COTECNA, INTERTEK et SGS.
Le texte précise : «L'importateur est responsable d'informer son fournisseur/exportateur du caractère obligatoire du programme et de l'exigence de présentation d'un certificat de conformité pour toutes les marchandises avant toute entrée de celles-ci en Côte d'Ivoire. Afin d'obtenir un certificat de conformité, le fournisseur/exportateur de la marchandise doit contacter l'un des prestataires mandatés dans le pays d'exportation.»
Au vu de ce qui précède, je vous saurais gré de bien vouloir nous éclairer sur le point suivant: Comment se fait-il que le navire MV Ocean Princess, avec sa cargaison de 18.104,55 tonnes de riz avariée, ait pu accoster et décharger son riz au port autonome d'Abidjan en Côte d'Ivoire, sans certificat de conformité préalable comme requis par les textes en vigueur que vous avez vous-même signés, ce d'autant plus qu'il était de notoriété publique, grâce à des organisations des consommateurs, que la cargaison de bateau était impropre à la consommation et avait été refoulée à divers ports (Tema, Lomé)?
Par ailleurs, le texte prévoit que «toute marchandise importée en Côte d'Ivoire sans certificat de conformité se verra appliquer une pénalité de 50% de la valeur CAF avec saisine, suivie de destruction de la cargaiso (...)
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