FPI : Affi N'Guessan gagne une bataille contre les ''Gbagbo ou rien''
- Source: linfodrome.com
- Date: jeu. 18 avr. 2019
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Traduit devant les juridictions françaises par Jo Mamadou Bouablé, de la tendance ‘'Gbagbo ou rien'' pour usage frauduleuse des sceaux et du logo du Fpi, Pascal Affi N'guessan vient de remporter la victoire. Le tribunal de grande instance de Paris "déboute Joseph Mamadou Bouable de ses prétentions au titre de la contrefaçon de marque et au titre de parasitisme", précise la décision rendue, à Paris dont le confrère Aujourd'hui.news a reçue copie. Jo Mamadou a en effet porté plainte en tant propriétaire desdits sceaux. Et à ce titre, il demandait une astreinte financière par jour d'utilisation à compter de la date de la décision.
La juridiction française qui ne peut être soupçonnée de partialité donne raison à Pascal Affi N'guessan et condamne le demandeur Joseph Mamadou Bouable à payer aux défendeurs "Pascal Affi N'Guessan et à Georges Aka la somme globale de 3 000 Euros (2.000.000 de F CFA) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile".
Mais Jo Mamadou refuse de capituler. Interrogé par le confrère Aujourd'hui.net, il estime que le juge ne s'est pas prononcer sur la question de l'utilisation des sceaux et du logo et que ce silence mette en relief la possibilité de porter plainte devant les tribunaux ivoiriens. « Je su (...)
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