Le gouvernement ivoirien institue un identifiant unique du foncier

  • Source: APA
  • Date: mer. 13 mars 2019
  • Visites: 332
  • Commentaires: 0
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro alphanumérique, reconnu comme seul référentiel pour désigner les parcelles, a indiqué son porte-parole Sidi Touré, après un Conseil des ministres.

« Le Conseil a adopté un décret instituant l’Identifiant unique du  foncier en Côte d'Ivoire (IUFC) », a dit Sidi Touré, expliquant que «  c’est un numéro alphanumérique d’identification fixe de 20 caractères  générés dans le traitement des dossiers fonciers à attribuer à toute  parcelle située sur le territoire national ».  

 
 

 

Cet  identifiant, soulignera-t-il, « devient le seul référentiel foncier  reconnu par les administrations intervenant dans le domaine foncier en Côte d'Ivoire », lors d'un point de presse. 

« Les structures en charge du foncier dans chaque administration sont tenues de régulariser la désignation des parcelles entièrement immatriculées ou non dans un délai d’une année », a-t-il poursuivi.   

Selon  le porte-parole du gouvernement,  « cette mesure vise à mettre un terme &agra (...)

Lire la suite sur APA



Educarriere sur Facebook