L'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire exige de « tous les opérateurs de téléphonie mobile l'arrêt immédiat » de leur application des nouveaux tarifs constatés sur les transferts d'argent, dans un communiqué transmis mardi à APA.
« Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n'ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI. Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application », indique le communiqué. Â
Selon le régulateur tout réajustement tarifaire et les conditions de l’offre devraient lui être communiqué « un mois avant de les porter à la connaissance du public ». Et ce, en application de l’article 174 de l’ordonnance No 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Une augmentation de 7,2% des tarifications de l’ensemble des services mobile money en Côte d’Ivoire est entrée en vigueur, lundi.
Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l’annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies de l’information. Il s’agit de la taxe pour le développement des technologies en zones rurales, au taux : 2%, la taxe pour la promotion de la culture, au taux : 0,2% et la taxe sur les entreprises de la télécommunication au taux : 5%.
« Le cumul de ces trois taxes qui donne les 7.2 points dont vous avez entendu parler, en réalité, il n’y a pas de taxe sur les entreprises à ce taux. Ces trois taxes existent depuis douze ans pour les plus a (...)
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