CPI : Tout sur ce qui attend Gbagbo et Blé Goudé ce vendredi à la Haye

  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 31 janv. 2019
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Le président de la Cour penale internationale, le juge nigérian Chili Eboe-Osuji, a livré ce jeudi 31 janvier 2019, le contenu du programme auquel devrait s'en tenir l'accusation et les avocats de la défense dans le procès de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son poulain Charles Blé Goudé à la Haye. Une audience se tiendra en effet le vendredi 01 février 2019 au cours de laquelle les juges statueront sur la décision de maintien ou non de ces deux acquittés en détention. Ci-dessous l'intégralité de son communiqué publié sur le site de la CPI.

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale,

Dans l'appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I en vertu de l'article 81-3-c-i du Statut du 16 janvier 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-T-234-Fr) ), Délivre ce qui suit :

ORDRE

1. Le greffier, ou son représentant, est invité à assister à l'audience prévue pour le vendredi 1er février 2019.

2. Lors de l'audience, la Chambre d'appel invite les parties et les participants à aborder le problème suivant :

Sur quelle base juridique, le cas échéant, est-il possible d'imposer des conditions à la libération d'une personne à la suite d'un acquittement ?

Est-il nécessaire d'établir d'abord l'existence de « circonstances exceptionnelles » pour le maintien en détention au sens de l'article 81-3-c) i) du Statut avant de déterminer si des conditions peuvent être imposées au lieu d'une détention prolongée ?

Ou bien, la libération d'une personne acquittée, assortie de conditions, doit-elle être envisagé (...)

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