Poursuites contre des députés, levée de l'immunité parlementaire, affaire Jacques Ehouo... : Le député Patrice Kouassi accuse le chef de l'Etat et charge

  • Source: linfodrome.com
  • Date: lun. 07 janv. 2019
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Dans une contribution au débat dont copie est parvenue à, la rédaction de linfodrome.ci, le député Patrice Kouassi, juriste de son état, dénonce les procès contre des élus de la nation et des menaces de levée de l'immunité qui pèsent sur certains parlementaires. Ci-dessous, sa déclaration.

Mes Chers Compatriotes, Chers Amis de la Côte d’Ivoire,

Je m’adresse à vous en ma qualité de Député, conformément à l’article 96 de la Constitution ivoirienne selon laquelle : « chaque parlementaire est le représentant de la Nation entière ». J’ai été interpellé par le communiqué du procureur de la république relativement à la limite de l’immunité des parlementaires et je ne pouvais pas garder le silence.

Il est important auparavant de rappeler que les préfets, le directeur de la police économique et le procureur de la république exécutent les instructions de leurs supérieurs hiérarchiques respectifs que sont le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice. Partant du fait que nous sommes dans un régime présidentiel et qu’il n’y a qu’un seul chef de l’exécutif à savoir le Président de la république, ces ministres sont sous l’autorité du chef du gouvernement qui lui-même répond devant le Président de la République. Il ne sert donc à rien d’incriminer les préfets, le directeur de la police économique et le procureur de la république parce que leur mandant in fine c’est le Président de la République qui répond de leurs actes devant le peuple. C’est donc en considération de notre régime présidentiel que je m’adresse au Président de la République relativement à certains actes de l’exécutif qui fragilisent l’Assemblée Nationale à travers certaines poursuites contre des représentants de la nation que sont les Députés.

C’est un secret de polichinelle que le vrai mobile des poursuites contre le Député-Maire du plateau, Jacques EHOUO, est politique puisque depuis les dernières élections locales, des Maires et des Présidents de conseils régionaux ciblées sont véritablement l’objet de chasses aux sorcières. Les attaques répétées contre la représentation nationale sont inacceptables et cette cabale politique doit cesser. Le pouvoir législatif que les Députés incarnent ne saurait donc rester sans réaction, surtout que le pouvoir exécutif s’est octroyé une immunité de fait, en s’abstenant d’installer la (...)

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