Affaire « dossier de l'ex-Première dame transmis à la CPI » : L'avocat de Simone Gbagbo explique tout
- Source: linfodrome.com
- Date: vend. 09 nov. 2018
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Objectivement, la Chambre préliminaire a rendu une décision pour dire qu'elle faisait une auto-saisine du dossier, pour voir s'il y avait des éléments nouveaux qui peuvent militer en faveur de l'annulation de la procédure. Donc, elle demande à la Côte d'Ivoire de leur faire un point de l'évolution de la procédure du dossier judiciaire de Mme Simone Gbagbo, depuis 2014. Donc, l'État de Côte d'Ivoire devrait transmettre à la Chambre préliminaire, un état de l'évolution de la procédure, depuis 2014 jusqu'à maintenant. Donc, ces éléments-là, l'État de Côte d'Ivoire doit les transmettre à la Chambre préliminaire qui doit les mettre à la disposition du Bureau du procureur, des avocats de la défense et des avocats des victimes. Et, chacune des parties va faire ses observations. Ces observations vont tendre, soit pour dire que ces éléments ne sont pas pertinents pour que la Chambre annule la procédure (ça c'est les bureaux du procureur et des avocats des victimes qui plaident ainsi), soit les avocats de l'État de Côte d'Ivoire, les avocats de Mme Simone Gbagbo vont dire que Mme Simone Gbagbo a été déjà largement jugée, il y a lieu d'annuler la procédure. Puisque c'est une procédure complémentaire… A partir du moment où elle a été jugée en Côte d'Ivoire, qu'elle a fait l'objet d'une procéd (...)
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