Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, Jean-Pierre Bemba... : La CPI s'explique sur leur longue détention provisoire

  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 02 août 2018
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Dans une de ses récentes publications, Deutsche Welle (La Voix de l'Allemagne) s'intéresse à la longue détention provisoire des personnalités poursuivies par la Cour pénale internationale. Deux Ivoiriens figurent au nombre de ces détenus : l'ex-chef d'État, Laurent Gbagbo, et son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé.

En moyenne, les prisonniers de la Cpi sont détenus cinq ans avant d'être jugés

La Cour pénale internationale (Cpi) justifie ce délai par la complexité des affaires mais le cas récent du Congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté après dix ans de détention, illustre les limites du système. Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (Rdc) et chef du Mouvement de libération du Congo (Mlc), a été acquitté le 8 juin dernier, par les juges de la Cpi après dix ans passés dans la prison de la Cpi à La Haye, aux Pays-Bas.

Si le cas Bemba est le plus spectaculaire pour ce qui concerne la longueur de la détention provisoire, il est loin d'être unique. L'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, dont l'affaire est toujours en cours, est emprisonné depuis six ans et sept mois. Jugé dans la même affaire et toujours incarcéré, Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse et président de la Ligue des jeunes du parti présidentiel, a déjà passé pour sa part quatre ans et trois mois sous les verrous.

Autre accusé acquitté par la Cpi, Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (Fni) en Rdc, a passé quatre ans et dix mois dans sa prison de La Haye avant d'être finalement libéré. Germain Katanga, ancien chef de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (Frpi), est demeuré six ans et sept mois en détention provisoire avant d'être condamné à 12 ans de prison le 23 mai 2014 - une peine qui sera réduite un an plus tard.

Sur la base des informations délivrées par la Cpi, il apparaît ainsi qu'en moyenne, les accusés jugés devant cette cour passent cinq ans en détention provisoire avant de connaître leur verdict. Une moyenne largement supérieure à celle des tribunaux nationaux puisqu'en France, le principe est d'une année en matière criminelle - un seuil qui peut être prolongé jusqu'à trois ans.

En Allemagne, le code de procédure pénale ne fixe aucune limite mais il y a une "règle des six mois" qui constitue une norme tandis qu'en Espagne, la durée maximale de la détention provisoire varie de trois mois à deux ans.

La Cpi justifie cette longueur de la détention provisoire par la complexité et la particularité des affaires traitées, les preuves étant plus difficiles à réunir dans des dossiers de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

« De façon générale, je pense qu'il faut mentionner la grande différence de nature des crimes qui sont poursuivis par la Cpi par rapport à la nature des crimes poursuivis au niveau national », estime Fadi el Abdallah, le porte-parole de la Cpi. « Par définition, devant la Cpi, il s'agit d'enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse qui remplissent certaines conditions spécifiques comme l'existence, par exemple, d'une attaque systématique ou à large échelle contre une population civile. Après il faut prouver que cette personne a une haute responsabilité pour ces faits-là. Il ne s'agit pas du fait que la personne ait participé comme soldat ».

La Cpi met en avant plusieurs étapes dans l'établissement potentiel de la culpabilité et, notamment, pour pouvoir parler d'une « attaque systématique ou à large échelle », la séquence ou la fréquence des incidents.

« Ce n'est pas qu'il y a un incident à prouver mais une série d'incidents. Si la défense va contester chaque incident, cela veut dire qu'on a en réalité une série de vingt mini procès », ajoute Fadi el Abdallah.

180.000 euros par an. Selon la Cpi, chaque cellule du quartier pénitentiaire est individuelle et occupe une surface de 10 m2. « La cellule standard dispose d'un lit, d'un bureau, d'étagères, d'un placard, d'un lavabo, de toilettes, d'une télévision et d'un interphone », peut-on lire sur le site de la Cpi, où il est encore précisé que les détenus, s'ils sont indigents, ont le droit de « téléphoner gratuitement à leurs conseils pendant les heures de travail. » La Cpi dispose des structures nécessaires à la gestion de ces dossiers complexes et une autre explication à la lenteur des procédures n'est sans doute pas à chercher du côté du manque de personnel ou de moyen.

La Cour de La Haye, créée le 1er juillet 2002 par un traité international dénommé le Statut de Rome, dispose de 18 juges, 2 élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée des Etats parties, et d'un procureur. Actuellement, c'est l (...)

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