Le Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (Cepici), qui a pour missions, entre autres, de faciliter les formalités de création d'entreprises, s'est engagé à promouvoir auprès des investisseurs potentiels les avantages contenus dans le code.

En Côte d'Ivoire, conformément à la stratégie de développement définie par le gouvernement, un certain nombre de secteurs d'activités ont été ciblés pour être éligibles au code de l'investissement. Le législateur indique que « sont éligibles au code des investissements, tous les secteurs d'activités, à l'exception du commerce, des services bancaires et financiers et de la promotion immobilière portant sur les bâtiments à usage non industriel ». Autrement dit, tous les autres secteurs d'activités (agriculture, agro-industrie, tourisme, santé, transport, élevage, pêche et pisciculture, industries extractives, etc.,), en dehors de ceux sus-énumérés, peuvent bénéficier des avantages du code, à condition d'en faire la demande et de remplir les critères exigibles. « Pour une Pme, si vous investissez un minimum de 70 millions de Fcfa, et 200 millions de Fcfa au minimum pour une grande entreprise, il y a deux types d'avantages qui s'offrent à vous : les avantages fiscaux et douaniers », a indiqué un responsable du Cepici.

Il explique que pendant la phase d'implantation, pour avoir choisi d'investir en Côte d'Ivoire, l'État accompagne les nouvelles sociétés à travers des exonérations de la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) sur le matériel, les équipements entrant dans la mise en œuvre du projet. Cet accompagnement se traduit aussi par une réduction de droits de douane, qui varient entre 40 % et 50 % sur le matériel entrant. « La phase d'implantation ne peut pas excéder 24 mois. Dès que vous avez fini l'installation, l'accompagnement douanier s'arrête. Alors commencent à courir les avantages fiscaux », apprend-on de source bien informée sur le nouveau code.

Investir à l'intérieur. En vue de créer sur toute l'étendue du territoire, des pôles de développement, l'État encourage les entreprises à s'installer dans les villes de l'intérieur du pays, et parfois même dans des villages reculés. A cet effet, le Cepici, qui assure le relais auprès des investisseurs privés, des ambitions poursuivies pour l'État, met également en avant des mesures incitatives au profit des sociétés disposées à investir en zones rurales. Il s'agit, en plus des avantages douaniers, d'exonérations fiscales. Selon les engagements pris par l'État, en fonction de leur zone d'implantation, les sociétés bénéficient de l'exonération fiscale sur le Bénéfice industriel et commercial (Bic) ou de l'impôt sur le bénéfice non commercial ou de l'impôt sur le bénéfice agricole, ainsi que l'exonération de la contribution des patentes et licences. Cela pendant 5 ans, pour les investissements réalisés en zone A (district d'Abidjan) ; 8 ans en zone B (supérieur à 60 000 habitants) ; et 15 ans en zone C (inférieur à 60 000 habitants). « Les trois premières années, ce sont des exonérations totales (100%), 50 % pendant la 4e année et 25 % à la 5e année », a précisé notre source.

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Il est aussi prévu une réduction de la contribution employeur et, quelquefois, si le montant de l'investissement excède le milliard, une exonération de l'impôt sur le patrimoine foncier : la liste est longue. Ces efforts de l'État visent à soutenir la viabilité des projets des investisseurs qui prennent le risque d'investir dans le pays. « Aujourd'hui, il y a des investissements de plus de 10 milliards de (...)

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