Communiqué du ministère des Transports relatif à l'entrée en vigueur de la mesure de limitation de l'âge des véhicules importés

  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 05 juil. 2018
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Le Ministre des Transports porte à la connaissance des usagers du service public du Guichet Unique Automobile, en particulier des importateurs et de l'ensemble des opérateurs intervenant dans le secteur de l'importation de véhicules d'occasion que le décret n0 2017- 792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire est rentré dans sa phase d'application effective depuis le 1er juillet 2018.

Ainsi, tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018 à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d'âge prévues par ledit décret sera interdit d'immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d'embarquement, aux frais de l'importateur ou du propriétaire, sauf si ceux- ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s'effectuera en dehors du territoire ivoirien. .

De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d'âge prévues par le décret n0 2017-792 du 06 décembre 20 (...)

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