Les députés ivoiriens adoptent en plénière la loi sur le loyer
- Source: APA
- Date: vend. 08 juin 2018
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Le projet de loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation a été adopté, jeudi, à l'unanimité des députés réunis en séance plénière, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
« Désormais, c'est deux mois de cautions et deux mois d'avance. Nous devons pas excéder les quatre mois », a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC).
Poursuivant, le parlementaire a prévenu que « tout propriétaire qui ne respectera pas va s'exposer à la rigueur de la loi et surtout au livre de la procédure fiscale des impôts ». Pour lui, « cela vient réglementer car on assistait à des abus, l'ivoirien peut se sentir un peu en sécurité (…) » .
M. Frégbo a par ailleurs révélé au terme de ces travaux que « c'est la première foi (...)
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