Présidentielle 2020 / Affoussiata Bamba-Lamine catégorique : « Ouattara n'est pas éligible à un troisième mandat »


Pour Affoussy Bamba, Ouattara n'est pas éligible à un troisième mandat
  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 07 juin 2018
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Suite à la polémique suscitée par le président de la République, Alassane Ouattara, concernant la possibilité pour lui de se représenter pour un troisième mandat en 2020, les réactions fusent de partout. Silencieuse depuis le début de l'année 2018, l'ancienne ministre de la Communication, proche de Guillaume Soro, Maître Affoussiata Bamba-Lamine rompt le silence et confirme que le Président Ouattara n'est plus éligible.

La Constitution actuelle remet-elle les compteurs à zéro ?

Chers Amis,
J’ai lu comme vous j’imagine, l’interview accordée par le Président de la République à une presse étrangère.
Ce faisant, je m’arrête sur la possibilité qui lui serait offerte par la Constitution actuelle de faire 2 mandats à compter de 2020, les compteurs étant remis à zéro.

Chers Amis,
Au regard des dispositions de la récente Constitution, le Président de la République actuellement en exercice n’est pas éligible à un troisième mandat et je vais vous expliquer pourquoi en m’appuyant sur certaines dispositions et des principes généraux du droit :

1/ l’énoncé de l’article 55 de la Constitution relative à l’élection du Président de la République ;

2/ le principe de la continuité de l’État qui consacre la non interruption concernant les affaires de l'État, de sorte que les changements successifs qui y interviennent, comme l’irruption d’une nouvelle Constitution, n’ont aucune incidence sur son exercice continu, tel que mentionné à l’article 183 de la Constitution ;

3/ le principe selon lequel dans un texte de loi, la lettre engage tout autant que l’esprit. La lettre étant ce qui est écrit, alors que l’esprit résulte des pratiques, des usages ou encore de ce qui est communément admis et accepté par tous comme étant la règle en la matière.

S’agissant du premier point relatif à l’élection du Président de la République, l’article 55 indique que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et il n’est rééligible qu’une fois ».
À aucun moment il n’y ait fait mention d’un troisième mandat.
Cette disposition fait écho à l’article 35 de l’ancienne Constitution de 2000 qui énonçait le même principe, à savoir que le Président de la République est élu pour 5 ans et n’est rééligible qu’une seule fois au suffrage universel direct.

Comme vous le constatez, à aucun moment, il ne fait mention d’un troisième mandat, et pour cause, c’est cette disposition qui a inspiré l’article 55 actuel.

Une telle redondance ou insistance a été reproduite dans la Constitution actuelle parce qu’il n’a jamais été question de revenir sur un principe qui, désormais est partagé par tous les ivoiriens, à savoir : le Président de la République ne peut faire que 2 mandats à la tête de l’État.
Ainsi, la Constitution de 2016 ne dit pas autre chose ; non seulement, il n’y ait nullement fait mention d’un troisième mandat, mais également, il n’y ait pas indiqué que les compteurs seraient remis à zéro pour permettre au Président actuel de se représenter.

La Constitution fait au contraire allusion à 2 mandats, de sorte que nul ne saurait en tirer une interprétation différente, ni en décider autrement.
Ceci nous conduit naturellement à aborder le second point qui se rapporte au principe de la continuité de l’État comme mentionné à l’article 183 de la Constitution qui stipule que « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution».

En effet, penser qu’il serait possible à l’actuel Président de la République de faire un troisième mandat c’est méconnaître ce principe en vertu duquel il n’y a pas de rupture dans la législation malgré l’avènement d’une nouvelle Constitution et d’une troisième république sauf si les dispositions de la nouvelle législation sont contraires à l’ancienne.
La législation é (...)

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