Cour pénale internationale : Du nouveau dans l'affaire Simone Gbagbo
Ce qui est demandé aux avocats de la Côte d'Ivoire
- Source: linfodrome.com
- Date: vend. 04 mai 2018
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M. Sangaré, représentant/chef des bureaux de la Cpi en Côte d'Ivoire et au Mali, a fait un développement sur le cas « Simone Gbagbo », mercredi 25 avril 2018, à Gagnoa. Le juriste s'exprimait, devant une centaine de responsables administratifs, politiques, religieux, à l'occasion du renforcement des capacités des acteurs de la société civile et des leaders d'opinion sur les fondements de la Cour pénale internationale.
Nouhoun Sangaré a expliqué que l'État ivoirien, pour éviter de transférer l'ex-députée d'Abobo à la Cpi, a soulevé l'exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. L'article 17 du statut de Rome, en son alinéa 1, énumère les cas d'irrecevabilité. On peut notamment constater le cas d'irrecevabilité lorsque « l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites ».
Feuilleton judiciaire. A suivre Nouhoun Sangaré, la partie ivoirienne a présenté, à l'époque, des arguments à la Cpi, qui n'ont pas convaincu la juridiction. Mais la Côte d'Ivoire n'a pas baissé les bras. Elle a inclus de nouveaux éléments à son dossier. Simone Gbagbo, jugée une première fois dans son pays, a été au cœur d'un deuxième procès, avec un...nouveau verdict. « Les juges peuvent lever le mandat » d'arrêt, a affirmé Nouhoun Sangaré. Pour cela, il faut que la partie ivoirienne reparte devant les juges de la Cpi, expose sur ce qui a été fait entre-temps, présente la procédure mise en route et qui a donné lieu à telle ou telle conclusion. « C'est une affaire sérieuse », a concédé le représentant/chef des bureaux de la Cpi en Côte d'Ivoire et au Mali. Selon Nouhoun Sangaré, tant que l'État de Côte d'Ivoire n'ira pas fournir les éléments nouveaux du dossier devant les juges, seuls habilités à rendre une décision, la situation restera inchangée. « Tant que cela n'est pas fait, le mandat reste valable », a dit M. Sangaré, ajoutant qu'il ne s'agit nullement d'un harcèlement contre l'ex-Première dame, mais d'une exigence des textes.
S'il n'apprécie pas particulièrement de s'étaler sur des affaires en cours, Nouhoun Sangaré a évoqué un besoin d'élucider des points que l'opinion pourrait considérer comme obscurs. « Quand il y a des mandats, l'exercice qui se fait autour duquel il n'y a jamais de publicité, c'est que le bureau du procureur envoie (...)
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