Situation socio-politique : Mamadou Koulibaly accable la justice ivoirienne et fait de nouvelles propositions
- Source: linfodrome.com
- Date: vend. 09 mars 2018
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"Nous ne savons pas vraiment ce que nous voulons avec notre système judiciaire. A l'époque, on avait l'autorité juiciaire, maintenant, on a le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir judiciaire, on a du mal à l'installer. Depuis 2000, on n'est pas encore arrivé à l'installer, on bricole. Alors que le jusdiciable n'arrête pas de se plaindre, des jugements qui sont longs ; des grosses qui ne sortent pas à temps ; des procédures à n'en point finir et puis des abus de pouvoir qui n'arrivent pas à être tranchés devant la justice. Les juges qui se plaingent du manque de moyens. Bref, tout le monde se plaint. Et le magistrat, et le justiciable, et le procureur. Et les avocats. Moi je vous suggère de faire une reforme de la justice.
Réforme de la Justice
La première des choses d'abord, c'est la modification constitutionnelle parce que moi, je suis adepte du modèle parlementaire. Et donc, dans cette modification judiciaire, je pense rassembler toutes les instances judiciaires dans un ensemble, dans une Cour suprême unique. Pas besoin de l'éclater dans plusieurs ensembles. Non ! Le pouvoir judiciaire a son patron ; le pouvoir législatif a son patron ; le pouvoir exécutif a son patron. Trois instances qui vont s'équilibrer et se contrôler. Dans cette reforme de la Cour suprême, certaines institutions vont disparaître : la Cour d'Assise, le juge d'instruction ; et puis on aura un tribunal, des juridictions de premier degré, des juridictions de second dégré, la Cour d'appel, et puis des juridictions régionales. et une Cour suprême nationale à Abidjan.
Donc on pourra passer du premier degré au second dégré et du second degré à la Cour suprême nationale. Cela suppose que le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, seront tous ensemble. Le Conseil constitutionnel n'est pas là seulement pour les élections. Il doit pouvoir être saisi pour verifier la constitutionnalité des lois, des pratiques du gouvernement. De sorte à ce que n'importe quel citoyen puisse saisir le Conseil constitutionnel. Voici les innovations que nous comptons apporter.
Si nous passons au fonctionnement, il faut modifier le code de procedure civil et le code de procedure penale. Ce que j'aimerais bien faire, c'est que le procureur de la République et la police judiciaire puissent être rattachés au ministère de la Justice en une grosse direction qu'on va appeler le Ministère public qui va aller pour la défense de l'Etat, pour la défense des régions, pour le peuple. Et puis, il y a les avocats en face. On remodifie les salles de procès pour que le Ministère public soit en face des avocats pour qu'il ait d&eacu (...)
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