Transports, affectation des bacheliers de 2017,... : Les grandes décisions du Conseil des ministres

  • Source: linfodrome.com
  • Date: jeu. 01 mars 2018
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Le Président de la République a présidé un Conseil des Ministres, ce mercredi 28 février 2018 au Palais de la Présidence à Abidjan.

Du traditionnel point- presse du Porte – parole du Gouvernement, le Ministre Bruno Nabagné KONE, l’on retiendra, entre autres, que le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification qui s’y rapporte. Laquelle ordonnance réduit le montant du Droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT), antérieurement fixé entre 1000 et 4000 F CFA, à un montant unique de 500 F CFA, quelle que soit la charge utile des véhicules de transport ou la nature du produit transporté.

Par ailleurs, au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Reche (...)

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