Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)
- Source: APA
- Date: jeu. 01 mars 2018
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Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil de ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ‘'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''.
Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule de transport ou la nature du produit transporté, a-t-il expliqué, ce droit de timbre est ‘'réduit de 4000 FCFA à un montant unique de 500 FCFA quelle que soit la nature la charge utile du véhicule ou de la nature du produit transporté''.
Selon lui, cette mesure vise (...)
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