Taxe sur les transferts d'argent, impôt synthétique,... : Voici les changements apportés à l'annexe fiscale 2018

  • Source: linfodrome.com
  • Date: mer. 14 fév. 2018
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Les discussions entamées entre le gouvernement et les acteurs du secteur privé dans le cadre de la révision de l'annexe fiscale à la loi de finances 2018 ont porté des résultats.

Après les récriminations du secteur privé qui avait amené le gouvernement à suspendre l’annexe fiscale 2018 et ouvrir dans le même temps des discussions avec le secteur privé, le document a subi une révision. Lors du point de presse qu’il a animé à l’issue du conseil des ministres du 14 février 2018, le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné a annoncé plusieurs modifications dans l’annexe fiscale à la loi de finances 2018. Il a évoqué, entre autres, la suppression des dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent et l’aménagement sur l’impôt synthétique.

A relire: Annexe fiscale 2018/ Le gouvernement renonce aux principales dispositions

« A l’issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l’aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenues. Cette ordonnance modifie donc l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les dispositions de ces échanges. Tout cela, je le répète, s’est fait en accord avec les représentants ou les représentations du secteur privé national. Ainsi ont été abrogées, notamment les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique, et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (Imf) », a indiqué le ministre. Il a par ailleurs fait savoir qu’un (...)

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