Assemblée nationale : Le préalable du député Félix Anoblé qui a tout bloqué

  • Source: linfodrome.com
  • Date: mer. 13 déc. 2017
  • Visites: 1598
  • Commentaires: 0
C'est suite à un préalable posé par le député de San-Pedro commune, Félix Anoblé, que la séance de la Commission des affaires économique et financière a suspendu ses activités, bloquant l'adoption du projet de budget 2018 à elle soumis.

PRÉALABLE DU DÉPUTÉ ANOBLE 

 

Monsieur le Président,

Nous sommes à l'examen de la loi de finances 2018, consacrant le premier budget que, nous, Députés de la Première législature de la 3eme République, devons adopter.

Monsieur le Président, Depuis le mois de Mai et ce, conformément à l'article 109 alinéa 04 du Règlement Intérieur qui "avant qu'il soit soumis à l'Assemblée Nationale pour approbation, la Commission des Affaires Économiques et Financières examiné et approuve le projet de budget établi par les questeurs avec l'accord du bureau". 

J'avais attiré votre attention sur le respect de cette règlementation. J'ai évoqué à plusieurs reprises la question ici même en plénière dans la période indiquée par les textes réglementant le budget de notre institution et ça n'a pas été fait.

Monsieur le Président, 

Notre règlement est appuyé par la loi N°95-623 du 03/08/1995 portant modification de la loi N°59-84 du 04/07/1959 rela (...)

Lire la suite sur linfodrome.com


Félix Anoblé San-Pedro Assemblée Nationale budget




Educarriere sur Facebook