Refus des pièces de 250 Fcfa, faux billets : Le gouvernement veut réprimer

  • Source: linfodrome.com
  • Date: sam. 04 nov. 2017
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En vue de se prémunir contre le faux monnayage, un fléau qui porte atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens à la monnaie, et de le réprimer, le gouvernement ivoirien a décidé de prendre ses dispositions.

Le mardi 31 octobre 2017, à l'hémicycle au Plateau, le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Koné, a présenté aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), l'opportunité du projet de loi adopté portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. « La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national d’un Etat membre de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) ou à l’étranger est punie d’un emprisonnement de 10 ans à 20 ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions de Fcfa », a indiqué le ministre Adama Koné.

Poursuivant, l'émissaire du gouvernement a soutenu ceci : «Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un Etat membre de l’Union selon la valeur pour laquelle elle a cours est puni d’une amende de 100 000 francs Cfa à 500 000 francs Cfa. La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) contre d’autres signes monétaires de son émission, est punie d’un emprisonnement d’un an à 3 ans et d’une amende de 01 million à 3 millions de francs Cfa ».

Ceci prenant en compte la vente de la monnaie et le refus de la pièce de 250 francs Cfa par des individus. La faute est punie d’un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes, sans pouvoir être inférieur à 2 millions de fran (...)

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