Williams Atteby : ''Dans deux mois le président Gbagbo sera en liberté provisoire''

  • Source: fratmat.info
  • Date: lun. 24 juil. 2017
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Le secrétaire national chargé des Affaires juridiques du Front Populaire Ivoirien (FPI), Williams Atteby, après avoir analysé la décision de la chambre d'appel de la CPI du 19 juillet 2017 dans les affaires Laurent Gbagbo et Blé Goudé, a affirmé en fin de semaine que l'Ex-président ivoirien détenu à la Haye sera en liberté provisoire dans deux mois. Ci-dessous son analyse.

De Williams Atteby : "Que comprendre de la décision de la chambre d appel de la CPI de ce jour (19/07/2017) ?

"La chambre d'appel de la CPI n'a pas le pouvoir d'évocation. Quand une décision est attaquée devant elle, elle vérifie les conditions de fond et de forme ainsi que les arguments ayant servi de fondement à la prise de la décision. Elle peut totalement ou partiellement casser ladite décision. N'ayant pas le droit d'évocation (réexamen des faits), elle ne peut prendre de décision de libération.

La décision d'aujourd'hui signifie que la chambre préliminaire n'est pas pertinente en deux points essentiels. Elle renvoie l'affaire devant la chambre préliminaire qui doit de nouveau stat (...)

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