Les points du projet de loi les plus jeuneafrique.com/435503/politique/cote-divoire-organisations-de-journalistes-vent-debout-contre-projet-de-loi-presse/">critiqués par les professionnels des médias en Côte d'Ivoire sont contenus dans le chapitre I du titre XII, intitulé Infractions commises par voie de presse ou par moyen de publication.

« La garde à vue, la détention préventive et la peine d'emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse », dit au préalable le texte adopté vendredi 5 mai par la commission des affaires générales et institutionnelles. Cependant, cette disposition est assortie de plusieurs exceptions, qui semblent presque l'annuler.

Peines de prisons et amendes

Selon l'article 90 du projet de loi, est notamment « puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende  de 300 000 à 3 000 000 Francs CFA, quiconque par voie de presse ou par tour autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et à la destruction […] de biens publics et privés, à toutes formes de violences exercées à l'encontre de personnes physiques et morales […] ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de génocides ou de collaboration avec l'ennemi ; incite des militaires et des forces de l'ordre à l'insoumission et à la rébellion ; porte atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieur et extérieur de l'État. »

Toujours d'après cette partie du projet de loi, « quiconque se rend coupable du délit de diffamation par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public [ce qui semble intégrer les réseaux sociaux, NDLR] » est passible d'une amende d'1 à 3 millions de F CFA.

De plus, le délit d'offense au président de la République y est également puni d'une « amende de 3 à 5 millions de F CFA ». La « diffamation envers les cours ou les tribunaux, les forces armées, les corps constitués, les administrations publiques mais aussi les membres du gouvernement ou de l'Assemblée nationale » est aussi pénalisée et punie d'une amende de 1 à 5 millions de F CFA.

L'article 99 du texte précise quant à lui que « l'infraction de diffamation n'est pas constituée lorsque la véracité des faits qualifiés de diffamatoires est établie, sauf lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne, qu'elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à un condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ».

Les critiques des professionnels des médias

Dans un communiqué commun, plusieurs organisations de presse se sont émues du fait que le projet de loi institue « des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les médias en faisant disparaître les entreprises qui les portent ».

Elles ont également estimé que ce texte était porté « par des projets foncièrement plus (...)

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