Agrobusiness : un administrateur séquestre nommé pour assurer le remboursement des souscripteurs (Gouvernement)
- Source: AIP
- Date: mer. 08 mars 2017
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Un administrateur séquestre sera nommé par le Procureur de la République parmi les experts-comptables inscrits près de la Cour d'Appel d'Abidjan pour assurer le remboursement des souscripteurs identifiés, a décidé, mercredi, le Gouvernement ivoirien.
Le Gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, un certain nombre de dispositions afin de garantir l'efficacité de la procédure de remboursement et d'éviter également les amalgames. Il affirme que les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement.
Selon ces dispositions, les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement et le remboursement des souscripteurs débutera le 15 mars 2017, comme convenu.
Depuis le 26 février, sur instruction du Conseil des ministres, le Comité de veille sur le secteur de l'agrobusiness a entamé le traitement des contrats des souscripteurs recueillis lors du recensement organisé du 20 au 25 février. Le volume des contrats reçus étant important, le processus de traitement est long et complexe, explique un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Les résultats obtenus à ce jour sont actuellement en cours de rapprochement avec les listes détenues par la Police Économique suite à la saisie de matériels des sociétés dont les comptes ont été gelés. Ces résultats seront ensuite complétés par les informations relatives aux paiements effectués par les banques, assure le Gouvernement dans le communiqué.
Les listes provisoires établies feront l'objet de rapprochement avec celles détenues par les représentants des souscripteurs pour permettre d'obtenir les listes définitives.
kkf/cmas
Le Gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, un certain nombre de dispositions afin de garantir l'efficacité de la procédure de remboursement et d'éviter également les amalgames. Il affirme que les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement.
Selon ces dispositions, les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement et le remboursement des souscripteurs débutera le 15 mars 2017, comme convenu.
Depuis le 26 février, sur instruction du Conseil des ministres, le Comité de veille sur le secteur de l'agrobusiness a entamé le traitement des contrats des souscripteurs recueillis lors du recensement organisé du 20 au 25 février. Le volume des contrats reçus étant important, le processus de traitement est long et complexe, explique un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Les résultats obtenus à ce jour sont actuellement en cours de rapprochement avec les listes détenues par la Police Économique suite à la saisie de matériels des sociétés dont les comptes ont été gelés. Ces résultats seront ensuite complétés par les informations relatives aux paiements effectués par les banques, assure le Gouvernement dans le communiqué.
Les listes provisoires établies feront l'objet de rapprochement avec celles détenues par les représentants des souscripteurs pour permettre d'obtenir les listes définitives.
kkf/cmas
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