Agro-business : Voici ce qui sera remboursé aux souscripteurs
- Source: linfodrome.com
- Date: lun. 06 fév. 2017
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C'est l'information essentielle de la dernière réunion du Comité de veille sur le phénomène de l'Agro-business et Assimilés, qui s'est tenue le 5 février 2017, à Abidjan. Selon la déclaration du comité de veille sur le phénomène de l'agro-business et assimilés que nous avons reçue la communication de la Dgtcp, dans le cadre du traitement de ce dossier, le Gouvernement a donné des instructions. Et ces instructions attendent une accélération des procédures judiciaires en cours, en vue du « remboursement du capital investi par les souscripteurs, sur la base des fonds disponibles ».
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Ainsi, se justifie l'installation dudit Comité de Veille qui, apprend-on, doit« procéder au remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l'équité ». Le dispositif mis en place dans ce cadre, se décline en quatre points. Premièrement, il est question d'établir des listes authentifiées des souscripteurs, et des montants investis par société. « A ce sujet, la collaboration des banques, des sociétés concernées et des souscripteurs est vivement souhaitée », précise la déclaration. Deuxièmement, le Comité doit identifier les avoirs et biens des sociétés concernées, en plus des fonds déjà gelés, en vue de leur utilisation pour le remboursement des souscripteurs. Troisièmement, il s'agira d'élaborer un mode opératoire pour déterminer de façon consensuelle avec les souscripteurs, les critères, les conditions et les documents à produire pour le remboursement du capital investi.
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Quand les trois premiers points seront harmonisés, la dernière opération du dispositif portera sur le démarrage du remboursement des souscripteurs dans les banques où sont domiciliés les comptes gelés par l'État, sur la base d'un chronogramme qui sera arrêté dans les meilleurs délais avec l'ensemble des acteurs. Outre l'explication du dispositif de remboursement, notre source est revenue sur ce qui est reproché aux société (...)
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