L'avant-projet de Constitution en 184 articles

  • Source: AIP
  • Date: sam. 24 sept. 2016
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L'avant-projet de Constitution ivoirienne, remis ce samedi au président de la République, Alassane Ouattara par le comité d'experts commis à son élaboration, comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres.

Le président du comité d'experts en charge de l'élaboration de l'avant-projet de Constitution de la 3ème République, Pr Ouraga Obou, procédant à sa remise à Ouattara a expliqué que le comité s'est abondamment inspiré de la Constitution ivoirienne de 2000 ainsi que des Constitutions d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, non sans omettre les consultations avec le chef de l'Etat et les différentes composantes de la société, notamment les institutions étatiques, partis politiques, société civile, rois et chefs traditionnels, confessions religieuses, 40 au total sur 44 attendus initialement.

"Tous ces échanges nous ont permis de retoucher utilement notre texte", a-t-il indiqué, relevant que par rapport à la Constitution de 2000, l'avant-projet de Constitution comporte 51 articles de plus ainsi qu'un titre de plus.

La Constitution du 30 novembre 1960 comportait 76 articles répartis dans 13 titres. La Constitution du 1er août 2000, comporte 133 articles répartis dans 15 titres. Par rapport à la Constitution de 1960, celle de 2000 comporte 57 articles de plus ainsi que deux titres de plus. "Par rapport aux deux premières Constitution, de 1960 et celle de 2000, l'avant-projet de Constitution comporte des chapitres. C'est une innovation majeure", a indiqué le président du comité d'experts.

"Le Comité d'experts s'est voulu la plûme du Président de la République. Une plûme qui s'est voulue obéissante, éclairée et intelligente. Jamais le Comité d'experts ne s'est senti dans une posture de suivi moutonnier avec le Président de la République. Mais affirmer que nous avons été sereins, durant tout le processus relèverait plutôt de l'insouciance", a commenté Pr Ouraga.

Le président Ouattara a annoncé une rencontre avec la presse le 06 octobre pour répondre aux questions et aux préoccupations des uns et des autres, après quoi, le comité d'experts prendra le relais.

gak/ask




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