La semaine dernière, un second Sukuk a été émis et  porte sur le montant de 150 milliards de F cfa.  Cet emprunt obligataire d'une maturité de sept ans (2016-2023) avec une marge de profit de 5,75% par an,  n'est que la suite du programme de levée de fonds  de 300 milliards de F cfa entrepris par le gouvernement ivoirien,  sur la période 2015 - 2020.

La première partie de ce programme  a permis de lever 150 milliards de F cfa en Sukuk à la fin 2015, avec la moitié mobilisée hors de la zone Uemoa. Etalé sur une période de souscription d'un mois, du 1^er au 31 août 2016, ce Sukuk a comme chef de file la Banque islamique de développement (Bid) et comme co-chef de file la banque béninoise Bfs, la Bici Bourse et la Bni Finances.

Si jusque-là, l'émission de ce Sukuk parait normal, c'est bien plus l'information de la mise en garantie de trois biens immobiliers relevant du patrimoine de l'Etat de Côte d'Ivoire qui intrigue. En effet, comme le rapporte le magazine Jeune Afrique, cette émission  va être  adossée à une partie du patrimoine immobilier de l'État. Il s'agit de l'immeuble du Ccia, valorisé à 98 milliards de F cfa, et les tours  A et B de la cité administrative du Plateau, qui abritent les cabinets de  plusieurs ministères et  dont la valeur est estimée à 67 milliards de F cfa. En d'autres termes, ces trois immeubles seront cédés à des investisseurs musulmans sous forme de garantie, durant toute la durée de l'emprunt.

Pourquoi un tel montage financier ? Pourquoi l'Etat est-il obligé de céder, même temporairement, ces immeubles ? Pour comprendre ce mécanisme propre à la finance islamique, nous avons approché quelques experts.

Comment fonctionne le Sukuk ?

Le Sukuk est un certificat financier islamique, semblable à une obligation dans la finance classique. Les obligations, elles, sont des instruments de dette qui impliquent l'existence de taux d'intérêt dans la finance classique. Toutefois, l'Islam interdit les taux d'intérêt. Adossé ainsi à la charia, les Sukuks sont donc des obligations qui n'admettent pas de taux d'intérêt. « Il faut dire que le monde islamique a beaucoup de ressources financières. Les investisseurs islamiques ne sont pas toujours friands des instruments financiers classiques à cause de la charia. Parce que la charia interdit les prêts à intérêts. Du coup, en ce qui concerne les marchés des capitaux, il faut trouver des instruments financiers qui interdisent les taux d'intérêt », explique Lucien Camara, expert-consultant  en banque et finances qui ajoute que « le sukuk fonctionne toujours avec des biens immobiliers. S'il n'y a pas de bien immobiliers, il n'y a pas de sukuk. ».

Selon l' expert pour émettre un Sukuk, l'Etat émetteur crée  une entité indépendante juridiquement appelée Fonds commun de titrisation des créances (Spécial purpose vehicule :Spv, en anglais). En clair, ce fonds commun va signer un contrat avec l'Etat émetteur. Dans le cas d'espèce, le contrat signé et dont une clause de cession  temporaire y est mentionnée,  donne tout droit de propriété sur les trois immeubles du patrimoine de l'Etat de Côte d'Ivoire, durant la durée de l'emprunt obligataire. 

A son tour, ledit fonds commun propose un loyer mensuel aux investisseurs arabes. « Ce sont ces loyers qui représentent la marge de profit de 5,75% annuel. Sachez qu'avec le Sukuk, on ne parle pas de ta (...)

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