Conflit maritime Côte d'Ivoire-Ghana : Du nouveau dans l'affaire
La Côte d'Ivoire remporte la première décision provisoire
- Source: Soir Info
- Date: mer. 06 avr. 2016
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En effet, la Côte d'Ivoire a déposé le lundi 4 avril 2016, un contre-mémoire auprès du Tribunal international du droit de la mer (Tidm) à Hambourg (Allemagne). Selon le ministère du pétrole et de l'énergie, qui a donné l'information, la partie adverse (le Ghana) dispose d'un délai de trois mois (jusqu'au 4 juillet 2016) pour déposer son mémoire en réplique. La Côte d'Ivoire pourra encore réagir, dans une période de trois mois (jusqu'au 4 octobre 2016)en déposant son mémoire en duplique. La procédure prévoit qu'après cela, les deux parties présentent leurs plaidoiries orales à la Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer, présidée par Boualem Bouguetaia, en février 2017. L'on se souvient que le 27 février 2015, en application du paragraphe 1 de l'article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Côte d'Ivoire a soumis à la Chambre spéciale du Tidm, une demande en prescription de mesures conservatoires, à l'effet d'ordonner au Ghana « (...)
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