Côte d'Ivoire / Promotion des PME : le projet de loi portant organisation du crédit-bail voté

  • Source: linfodrome.com
  • Date: dim. 27 déc. 2015
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Le projet de loi portant organisation du crédit- bail a été voté, le 23 décembre 2015 à l'hémicycle, à l'unanimité des membres présents de la commission des affaires économiques et financières.

Pour le ministre délégué auprès du premier ministre en charge de l'économie et des finances, Madame kaba Nialé, ce projet de loi vise à établir une règlementation des opérations destinées à financer le crédit-bail. Il prévoit également des procédures judiciaires, permettant une récupération rapide du bien du crédit bailleur contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que du défaut de paiement du crédit preneur. Pour l'émissaire du gouvernement le vote de ce projet de loi est vital pour les petites et moyennes entreprises car il va leur permettre d'avoir accès au crédit pour leur financement, et par ricochet pour la relance et (...)



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