Côte d'Ivoire / Exonération d'impôts dans la zone CNO : LIDER crie au ''scandale''


Pr. Mamadou Koulibaly, président de Lider. Ph d'archives
  • Source: linfodrome.com
  • Date: lun. 09 nov. 2015
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Sur son site, le parti du Pr. Mamadou Koulibaly Liberté et démocratie pour la République (Lider) a publié un article intitulé "le scandale permanent: les proches de Ouattara exonérés des impôts" dénonçant l'exonération des impôts dans les zones Cno.

Le directeur général des impôts, dans un communiqué rendu public le 30 octobre 2015, a informé les contribuables «qu'une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l'étendue du territoire national », avant de conclure par cette menace: «Tous les contribuables qui ne se présenteront pas dans ce délai, feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d'établissement

Sur le principe, rien à redire à cela. Sauf que voilà : le directeur général des impôts ne dit pas toute la vérité. A l'analyse du code général des impôts 2015, l'on constate en effet que Ouattara a maintenu l'exonération jusqu'en 2017 des zones centre, nord et ouest, qu'il a ordonnée peu après son investiture en juin 2011. Oui, vous avez bien lu : jusqu'en 2017. En effet, l'article 12 ter dudit code dispose (http://dgi.cgici.com/indexs.htm) :

«1°- Sont affranchies de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant dans les secteurs du coton, de l'anacarde et du karité créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.

2°- Sont affranchies de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles (...)

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