Vous avez bien voulu inviter les candidats ou leurs représentants à l'élection présidentielle d'octobre 2015 à une réunion relative au processus électoral, le vendredi 18 septembre 2015, au siège de votre Institution. Je vous en remercie très sincèrement. Dans votre propos liminaire, vous avez souhaité recueillir nos avis et suggestions éventuels sur les mesures prises par la Commission électorale indépendante (Cei). 

L'importance de l'introduction de certaines mesures dans le processus électoral soulève de notre part les observations que j'ai l'honneur de vous livrer dans la présente note.

I – De l'introduction de la biométrie et de l'électronique dans le processus électoral

Monsieur le président, vous avez annoncé l'introduction dans le processus électoral de l'authentification biométrique des électeurs ainsi que la collecte et la transmission électroniques des résultats.

1°) En ce qui concerne la compétence de la Commission électorale indépendante (Cei)

a)  – Des attributions de la Commission électorale indépendante

La loi n° 2014-235 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante énumère de façon exhaustive et limitative en son Article 2, les attributions de l'organe chargé des élections. 

A l'examen, aucune de ses attributions n'indique précisément que l'institution peut introduire une quelconque innovation technologique dans le processus électoral telle que la biométrie et l'électronique.

Au surplus, les attributions de la Commission électorale indépendante ne peuvent faire l'objet d'aucune interprétation possible au point d'en déduire que l'organe électoral peut s'autoriser à introduire la biométrie et l'électronique dans le processus électoral.

b) – Des opérations de vote et de la proclamation des résultats.

Les dispositions des articles 33 à 39 de la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015, portant code électoral, décrivent de façon détaillée et précise, l'authentification des électeurs ainsi que la collecte et la transmission des résultats. Aucune allusion n'est faite à la biométrie et à l'électronique.

La Commission électorale indépendante doit strictement se conformer à ses dispositions étant entendu qu'elles sont encore en vigueur. L'élection présidentielle de 2010 s'est déroulée conformément aux mêmes dispositions du code électoral.

2°) En ce qui concerne la compétence du Législateur

En raison de son importance et de sa spécificité, le législateur a jugé bon d'organiser et d'encadrer la matière électorale par la loi. Ce n'est donc que par une mesure législative qu'une innovation technologique, de cette importance, peut être introduite dans le processus électoral.

En prenant en compte l'innovation technologique, la loi apprécie ses avantages et ses inconvénients et surtout garantit toute la transparence nécessaire et la protection des droits des électeurs et des candidats.

 Il est bon de faire remarquer que les pays qui ont expérimenté l'utilisation de la biométrie et de l'électronique dans le processus électoral, l'ont fait par voie législative. La loi électorale a été modifiée à cet effet.

Par exemple :

-     Les Etats-Unis, le vote électronique a été utilisé en fonction de la loi d (...)

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