Présidentielle 2015 : Le code électoral change
- Source: Soir Info
- Date: sam. 28 mars 2015
- Visites: 2265
- Commentaires: 0
- Tweeter
Le projet de loi proposé par Alassane Ouattara a été soumis, le vendredi 27 mars 2015, aux députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l'Assemblée nationale. Mandaté par le gouvernement pour présenté le projet de loi, Hamed Bakayoko, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité, a échangé avec les députés pendant près de cinq heures. Au terme des débats, le projet porté par le gouvernement a été adopté à l'unanimité des 36 députés sur les 42 que compte la Cagi.
Les principaux changements entre ce nouveau code et celui de 2000 se trouvent au niveau des délais accordés à la Commission électorale indépendante (Cei) et au Conseil constitutionnel pour remplir leurs différentes missions. Ainsi, selon l'article 59 nouveau du code électoral, la Commission chargée des élections (Cei ; ndlr) « procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national au plus tard dans les 5 jours qui suivent la clôture du scrutin et en présence des représentants présents des candidats. La Commission chargée des élections communique au Conseil constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagné des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent la proclamation des résultats provisoires ».
A en croire l'exposé des motifs (...)
Lire la suite sur Soir Info
projet Alassane Ouattara Hamed Bakayoko Commission électorale indépendante Cei gouvernement candidats Assemblée nationale Conseil constitutionnel élections procès
