La carte nationale d'identité exigée dans les actes quotidiens de la vie civile dès le 1er mars
- Source: AIP
- Date: mer. 25 fév. 2015
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La carte nationale d'identité (CNI) sera exigée par l'administration ivoirienne à compter du premier mars prochain dans l'accomplissement des actes quotidiens de la vie civile, selon une circulaire du ministère l'Intérieur et de la Sécurité dont l'AIP a reçu copie.
"L'accomplissement des actes de la vie civile est subordonné à la présentation de la carte nationale d'identité", prévient le directeur général de l'Administration du territoire, Konaté Djakaridja, signataire de la circulaire, tout en rappelant la loi instituant la CNI et les textes règlementaires subséquents.
Pour ce qui est des actes visés, selon la note, il s'agit de l'inscription au registre de commerce, de l'abonnement à l'eau, au gaz, à l'électricité, au téléphone et à la boîte postale.
L'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte chèque postal, l'émission et la réception de mandats de toute nature, les demandes d'obtention et de renouvellement du permis de conduire et la conclusion d'un contrat de transport interurbain, à titre gracieux ou payant, sont également des actes soumis à la présentation de la CNI, précise le document du DG de l'Administration du territoire.
Aux actes précités, il est ajouté la conclusion d'un contrat de travail, la perception de prestations familiales, l'inscription dans un établissement scolaire pour les parents d'enfants mineurs ainsi que l'établissement des dossiers de mariage, d'adoption et de reconnaissance d'enfant.
Désormais, prévient-on, l'attestation administrative d'identité ne pourra être délivrée qu'aux mineurs de moins de 16 ans ou aux personnes enrôlées lors de l'opération d'identification ordinaire en cours et en attente de leur carte nationale d'identité.
Le DG de l'Administration du territoire demande donc aux préfets de région et de département, aux sous-préfets et aux préfets de police d'observer de façon stricte ces instructions.
(AIP)
Ik/kp
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