Grâce présidentielle : Voici les 3000 prisonniers concernés - Les précisions du ministre Gnénéma Coulibaly
- Source: L'Inter
- Date: sam. 14 fév. 2015
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Récemment, le gouvernement ivoirien a décidé de gracier 3000 prisonniers, qu'est-ce qui a motivé une telle décision de l'État ?
La grâce est une prérogative que la Constitution reconnaît au président de la République qui, lorsqu'il veut faire preuve de clémence ou de mansuétude à l'égard de nos compatriotes qui ont pu fauter à un moment, recourt à la grâce pour leur donner une chance de se resocialiser. Donc la grâce est une mesure qui favorise la resocialisation des personnes détenues pour qu'elles mettent plus rapidement un terme à leur détention. C'est également une mesure d'administration pénitentiaire parce que lorsqu'il y a des signaux de surpeuplement, le chef de l'État peut envisager de libérer certains détenus qui n'ont pas commis de fautes graves mais qui, pour autant, sont condamnés par la loi. En les libérant, on essaye donc de rééquilibrer la population carcérale.
Qui sont les concernés par cette grâce?
Généralement, la grâce se distribue par exclusion, donc le champ d'application de cette grâce accordée exclut les auteurs des infractions militaires, les auteurs de vols aggravés, les auteurs de viols, les auteurs d'attentats à la pudeur, les auteurs de crime, les auteurs d'infractions de détournement des deniers publics et les infractions commises avec l'application de l'article 110 du code pénal, c'est-à-dire lorsque le préjudice de l'infraction va au-delà de 100 millions fcfa.
Comment ce nombre de 3000 a été déterminé et sur une population carcérale actuellement estimée à combien?
Nous sommes aujourd'hui à environ 11 200 détenus sur l'ensemble du territoire, et la population de 3000, justement, est définie en fonction des infractions qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion. Lorsque vous avez la population carcérale, chacun est détenu en fonction d'un titre. C'est ce titre de détention par rapport à l'infraction qui a été retenue contre la personne détenue qui détermine si oui ou non elle peut bénéficier de la grâce. Nous avons fait établir les listes, de tous les prisonniers de toutes les maisons d'arrêt, et en fonction de cette liste nous avons appliqué la grâce à ceux qui n'étaient pas exclus. C'est qui nous donne environ 3000 personnes.
Mais, pour le citoyen, libérer des prisonniers avant que ceux-ci aient purgé leurs peines ne cause-t-il pas une certaine inquiétude concernant ces personnes en conflit avec la loi et qui, aujourd'hui, se retrouvent dehors ?
Non, c'est la Constitution qui prévoit que la régulation sociale, l'harmonie sociale doit permettre à un moment donné d'accorder le pardon concernant l'exécution de la peine à certain (...)
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